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Actions d'insertion conventionnées au titre du RSA

Date de dernière mise à jour 14/09/2017

Bénéficiaires


Associations, Particuliers

Précisions sur les bénéficiaires


Les bénéficiaires du RSA (socle ou socle plus activité).
Concernant les actions IAE, les bénéficiaires du RSA sont recrutés en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).

Principales caractéristiques


Les actions collectives ont pour objet de faciliter l’insertion sociale et / ou professionnelle de bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (RSA) par la mise en œuvre d’un accompagnement adapté à la résolution de leurs problématiques (situation d’exclusion, santé, logement, mobilité, difficulté d’accès à l’emploi, …).

Ces actions se répartissent en différents domaines :
  • les actions d’accompagnement social ;
  • les actions d’accompagnement socioprofessionnel ;
  • les actions d’accompagnement à la création d’entreprise ;
  • les actions de mobilité ;
  • les actions d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) : Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), Associations Intermédiaires (AI), Entreprises d’Insertion (EI) et Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI).
Les bénéficiaires du RSA sont principalement orientés vers les actions collectives sur préconisation de leur référent, garant de la cohérence de leur parcours d’insertion. De fait, les orientations doivent dans la mesure du possible être mentionnées dans les contrats d’engagement réciproque signés au préalable (un avenant ou un nouveau CER peut être envisagé).

Les modalités:
Les actions collectives sont mises en œuvre par des organismes privés ou publics intervenant dans le champ de l’insertion, par le biais de conventions ou de prestations.

S’agissant des conventionnements, les organismes déposent des demandes de subventions, qui sont examinées par la Commission du Logement et de l'Insertion (CLI) pour avis. Les avis doivent ensuite être validés par la Commission Permanente (CP) du Conseil départemental.

S’agissant des prestations, les organismes répondent aux marchés publics / appels à projets lancés par le Département, en application notamment des dispositions du Code des marchés publics.

Le partenariat entre l’organisme et le Département se traduit in fine par la contractualisation d’objectifs (heures d’accompagnement, heures travaillées des salariés en insertion, placements à l’emploi, …).

Infos sur le dossier à fournir


   

Contact

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
0238254545

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Amélie Rousseau

mise à jour le 14 septembre 2017



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