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Aide à l'équilibre financier pour des projets de logements locatifs sociaux "atypiques" répondant à des priorités départementales (personnes âgées, handicapées...)

Date de dernière mise à jour 23/06/2015

Bénéficiaires


Collectivités, Professionnels

Précisions sur les bénéficiaires


Les communes, groupements de communes ou bailleurs locatifs sociaux.

Principales caractéristiques



Aide départementale complémentaire à celle accordée dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.

Le projet doit être préalablement inscrit dans la programmation locative sociale du territoire de délégation du Département (Loiret hors communes de la Communauté d’Agglomération d’Orléans-Val de Loire).

La collectivité ou le bailleur peut ensuite déposer son dossier de financement auprès des services du Conseil départemental.

Sous réserve de la décision de financement favorable de l’Etat, et après décision de la Commission Permanente, la commune ou le bailleur pourra bénéficier d’une aide de 4 600 € par logement.

L’aide n’est pas cumulable avec celle liée aux surcoûts pour fondations spéciales.

L’aide concerne au maximum 30 logements, par commune et par an, au titre des aides départementales spécifiques. 

 

Infos sur le dossier à fournir


  

Contact

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
0238254545

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 23 juin 2015



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