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Aide à la voirie communale : redevance des mines sur le pétrole

Date de dernière mise à jour 30/05/2016
Les gros travaux de voirie.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Principales caractéristiques


Une aide est attribuée à hauteur de 30 % du montant des travaux et dans la limite de l'enveloppe attribuée par canton. Il s'agit de crédits d'Etat dont les propositions de répartition sont confiées aux Conseillers Généraux.

Infos sur le dossier à fournir


La commune devra demander une subvention auprès de son Conseiller Général. Ce dernier transmettra sa répartition par canton et par commune au Département.

Contact

Direction des Relations avec les Territoires
Service des Relations Territoriales
0238254369

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Florence Désir

mise à jour le 30 mai 2016



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