Accès direct au contenu


Vous êtes ici : Accueil > Actions et services > Guide des aides > Aménagement du territoire >

Aide à la voirie communale : répartition du produit des amendes de police

Date de dernière mise à jour 30/05/2016
Opérations concernant les transports en commun ou la sécurité routière, les aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport, etc.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


- Les communes
- Les groupements de moins de 10 000 habitants

Principales caractéristiques


Une aide est attribuée à hauteur de 50 % du montant des travaux et dans la limite de l'enveloppe attribuée par canton. Il s'agit de crédits d'Etat dont les propositions de répartition sont confiées aux Conseillers Généraux.

Infos sur le dossier à fournir


La commune devra demander une subvention auprès de son Conseiller Général. Ce dernier transmettra sa répartition par canton et par commune au Département.

Contact

Direction des Relations avec les Territoires
Service des Relations Territoriales
0238254387

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Florence Désir

mise à jour le 30 mai 2016



Plan du site

Département du Loiret
45945 Orléans
Tél : 02 38 25 45 45
Téléphone accessible aux personnes sourdes et malentendantes