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Aide à la voirie urbaine

Date de dernière mise à jour 06/05/2010
Création ou aménagement d'infrastructures routières permettant d'assurer la continuité des itinéraires structurants départementaux, et d'accompagner le développement économique et démographique du Département.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Le programme d'aide à la voirie urbaine s'adresse aux deux structures communautaires du Département : la Communauté d'Agglomération Orléans - Val-de-Loire (AGGLO), et la Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME).

Principales caractéristiques


Les règles d'attribution sont définies par une convention couvrant la période 2002-2006. La convention AGGLO a été approuvée lors de la Commission Permanente du 14 mars 2003.
Montant plafond sur la période 2002-2006 :
- AGGLO : 11 435 000 €
- AME : 1 143 500 €
Montant maximal par exercice annuel :
- AGGLO : 2 287 000 €
- AME : 228 700 €
Taux de subvention de base : 20% sur le montant H.T. de l'opération.
Possibilité d'augmentation du taux pour les itinéraires considérés comme structurants.

Infos sur le dossier à fournir


Dossier de prise en considération :
- Délibération de la collectivité
- Notice explicative
- Descriptif du projet
- Plan de situation
- Plan schématique des principes d'aménagement
- Estimation sommaire
- Echéancier sommaire

Dossier d'attribution d'une subvention :
- Délibération de la collectivité approuvant l'avant-projet
- Notice explicative
- Plan de situation
- Plan des travaux
- Estimation détaillée
- Echéancier de réalisation.

Contact

da@cg45.fr

Sommaire du Guide des aides


mise à jour le 6 mai 2010



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Département du Loiret
45945 Orléans
Tél : 02 38 25 45 45
Téléphone accessible aux personnes sourdes et malentendantes