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Aide au fonctionnement des relais assistantes maternelles

Date de dernière mise à jour 23/06/2015
Subvention de fonctionnement permettant de promouvoir l'accueil des jeunes enfants, en particulier en milieu rural et de créer un environnement plus favorable aux conditions et à la qualité de l'accueil chez les assistantes maternelles.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Les communes

Principales caractéristiques



Critères d'éligibilité :
Les Relais Assistantes Maternelles communaux ou associatifs agréés par la Caisse d'Allocations Familiales ayant passé une convention avec la CAF et le Département pour une promotion concertée selon la charte de partenariat signée en 2001.

La convention est tripartite (Commune/CAF/CG) ou quadripartite si le gestionnaire est une association.

Le montant annuel de l'aide accordée au RAM est de 50% du montant résiduel restant à la charge du gestionnaire, après déduction des subventions de la CAF et de l'éventuelle contribution des utilisateurs, dans la limite de 4573.47€.

La participation du Département est calculée au prorata du pourcentage de fonctionnement mentionné par l'agrément délivré par la Caisse d'Allocations Familiales.

Infos sur le dossier à fournir


Agrément de la Caisse d'Allocations Familiale
Budget prévisionnel
Rapport d'activité ou projet
Demande de subvention

Contact

dsd@cg45.fr

Sommaire du Guide des aides


mise à jour le 23 juin 2015



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