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Aide aux associations sportives basée sur les effectifs - Le formulaire 2018 sera mis en ligne à partir de fin janvier

Date de dernière mise à jour 11/12/2017
Aide aux associations sportives du Département calculée sur la base de leurs licenciés sportifs et arbitres officiels

Bénéficiaires


Associations

Précisions sur les bénéficiaires


• Toute association sportive domiciliée dans le Loiret et affiliée à une fédération reconnue par le Ministère en charge des sports et par le mouvement sportif, à l’exclusion de tout club corporatif ou de sport en entreprise, que son accès soit réservé ou non au personnel en activité ou à la retraite, ou qu’il soit financé en tout ou partie par l’entreprise, l’administration, le comité d’entreprise ou le comité d’action sociale auquel il se trouve lié.

Principales caractéristiques


 • L’aide départementale est accordée une fois l’an selon les effectifs de la dernière saison sportive effectuée, à raison de :

- 4,40 € par licencié (toutes catégories confondues)
- 9,80 € par arbitre officiel

Pour les Clubs affiliés aux fédérations UFOLEP, FSCF et FSGT :
- 3 € par licencié

Pour les Clubs affiliés aux fédérations SPORTS POUR TOUS, EPGV, USEP, UGSEL, UNSS et FFSU :
- 1,50 € par licencié


Les licences délivrées à titre gratuit ou journalières ne sont pas comptabilisées.

Attention : Le montant de la subvention calculée au titre de l’aide aux associations sportives basée sur les effectifs sera divisé par deux pour les associations percevant une subvention de fonctionnement annuel.

Information : Pour les associations affiliées aux fédérations telles que l’UFOLEP, la FSCF, la FSGT, l’USEP, l’UGSEL, l’UNSS et la FFSU, les demandes de subventions sont directement effectuées auprès du Conseil départemental par ces Comités départementaux pour l’effectif total des licenciés pour l’année considérée.
 
Les informations transmises par les clubs sont rapprochées des états de synthèse, à valeur de référence, fournis par les structures départementales, régionales ou nationales le cas échéant.

Les notifications de subventions sont remises en mains propres aux associations par les Conseillers départementaux à l’occasion d’une réception officielle organisée dans leur canton.

Le retrait de ces dernières permet d’effectuer le versement de la subvention sur le compte de l’association par mandat administratif.

Infos sur le dossier à fournir


• Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

- le formulaire de demande de subvention dûment renseigné (dossier téléchargeable sur le site Internet : www.loiret.fr - onglet « Actions et Services » - rubrique « Guide des aides ») ;
- la liste des sportifs licenciés et arbitres officiels de la dernière saison faisant état du nom, prénom et numéro de licence ;
- le dernier bilan financier de l’association signé du Président ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal.

Important :

Un courrier est adressé aux structures départementales, régionales ou nationales le cas échéant, les informant du lancement de la campagne relative aux demandes de subventions pour l’aide aux associations sportives basée sur les effectifs.

Il appartient à ces structures d’informer toutes les associations leur étant affiliées du lancement de cette campagne.

La date limite impérative d’envoi (cachet de La Poste faisant foi) des dossiers au Conseil départemental est fixée au deuxième lundi du mois de mars de l’année en cours (soit au 13 mars 2017), délai au-delà duquel le dossier sera déclaré sans suite.

Les associations seront informées par courrier de la bonne réception de leur demande.

Les associations ayant adressé une demande dans le délai prévu et dont le dossier est reconnu incomplet, seront informées par le courrier ci-dessus mentionné, du délai impératif à respecter dans le cadre du complément de leur dossier.

Contact

Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée
0238254764

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par

mise à jour le 11 décembre 2017



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