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Aide aux bailleurs sociaux pour la création de logements locatifs sociaux

Date de dernière mise à jour 23/06/2015

Bénéficiaires


Professionnels

Précisions sur les bénéficiaires


Les bailleurs locatifs sociaux

Principales caractéristiques



Aide accordée dans le cadre de la délégation de compétence pour l’attribution des aides à la pierre.

Le projet doit être préalablement inscrit dans la programmation locative sociale du territoire de délégation du Département (Loiret hors communes de la Communauté d’Agglomération d’Orléans-Val de Loire).

Le bailleur doit ensuite déposer son dossier de financement auprès des services instructeurs de l’Etat (DDT du Loiret). 

Sous réserve de la décision de financement favorable de l’Etat, et après décision de la Commission Permanente, le bailleur pourra bénéficier d’une aide, pour l’année 2015, de 6 000 € par logement de type PLAi.

Les logements de type PLUS ou PLS bénéficient quant à eux d’un agrément.

Infos sur le dossier à fournir


  

Contact

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
0238254545

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 23 juin 2015



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