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Aide aux communes pour la création de logements locatifs sociaux communaux (PALULOS)

Date de dernière mise à jour 02/08/2016

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Les communes ou groupements de communes.

Principales caractéristiques


Aide départementale complémentaire à celle accordée dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.

Le projet doit être préalablement inscrit dans la programmation locative sociale du territoire de délégation du Département (Loiret hors communes de la Communauté d’Agglomération d’Orléans-Val de Loire).

La commune peut ensuite déposer son dossier de financement directement auprès des de la direction de l’Insertion et de l’Habitat du Département.  

Sous réserve de la décision de financement favorable de l’Etat, et après décision de la Commission Permanente, la commune pourra bénéficier d’une aide maximale de 10% d’un plafond de dépense de 32 800 € TTC par logement, soit 3 280 € de subvention par logement créé.

Infos sur le dossier à fournir


  

Contact

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
0238254545

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par

mise à jour le 2 août 2016



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