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Aide aux musées pour leurs animations et expositions temporaires

Date de dernière mise à jour 18/07/2017
Participation à : A) Création, aménagement et équipement de musées
B) Acquisition d'un objet seul ou d'un ensemble d'objets destinés à enrichir les collections des musées

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Les communes

Principales caractéristiques


A) Création, aménagement et équipement de musées :
Examen au cas par cas, en fonction :
-de son possible classement : Musée classé et contrôlé, musée éligible au label Musée de France, musée d'intérêt départemental ou local,
-de sa pertinence thématique,
-de son intérêt muséographique,
-des conclusions d'une étude de marché,
-de sa pérennité financière,
-de son rôle potentiel dans le développement culturel et touristique du Département,
-du porteur de la maîtrise d'ouvrage,
-du cadre juridique du site (propriété publique, bail emphythéotique).

B) Aménagement, équipement, actions liées au fonctionnement des musées (ex : actions de communication, organisation d'expositions temporaires)
Examen au cas par cas, en fonction des projets de présentation ou de valorisation des collections, de leur pertinence et de leur intérêt muséographique.

C) Acquisition d'un objet seul ou d'un ensemble d'objets destinés à enrichir les collections des musées :
Subvention au taux de 40% basée sur la charge nette de l'acheteur dans la limite de :
- charge nette plancher subventionnable : 2 000 € TTC,
- charge nette plafond subventionnable : 50 000 € TTC,
- Un seul dossier par musée et par an sera accepté.

Infos sur le dossier à fournir


A) Création, aménagement et équipement de musées :
- La demande de subvention peut être déposée à tout moment dans l'année.
- Le dossier doit comprendre : - un descriptif du projet et des collections, qui précise les modalités envisagées de fonctionnement du futur musée en ressources humaines et financières hors subvention départementale, - l'étude de marché réalisée,- la demande de subvention départementale, - le plan de financement prévisionnel de l'opération, - les devis de travaux, -copies des éventuelles décisions d'aide des autres partenaires financiers du projet.

B) Aménagement, équipement, actions liées au fonctionnement des musées
- La demande de subvention peut être déposée à tout moment dans l'année.
- Le dossier doit comprendre : le formulaire de demande de subvention renseigné et accompagné des pièces requises, un descriptif du projet, les devis des travaux ou actions projetés, le plan de financement et le cas échéant copies des décisions d'aide des autres partenaires financiers du projet.

C)Acquisition d'un objet seul ou d'un ensemble d'objets destinés à enrichir les collections des musées,
La demande de subvention peut être déposée à tout moment dans l'année.
Le dossier doit comprendre :
- le formulaire de demande de subvention renseigné et accompagné des pièces requises
- Un document descriptif de la pièce ou de l'ensemble de pièces,
- une copie du devis ou de la facture d'achat,
- un plan de financement prévisionnel complet accompagné d'une copie des décisions d'aides prises par les autres partenaires,

A l'appui de ce dossier, le Conseil Général statuera sur le montant maximum de sa subvention, laquelle sera versée - le cas échéant, au prorata de la charge nette définitive de l'acheteur - sur présentation de la facture acquittée et d'un plan de financement définitif certifié conforme.


Contact

mailcdl@loiret.fr

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mise à jour le 18 juillet 2017



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