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Aide aux déplacements des élèves de sections sportives

Date de dernière mise à jour 08/01/2014
Participation financière aux déplacements des élèves de sections sportives domiciliés dans le Loiret.

Bénéficiaires


Particuliers

Précisions sur les bénéficiaires


Les familles des élèves.

Principales caractéristiques


Pour bénéficier de cette aide, l’élève doit :
  • Habiter le Loiret mais ne pas être à la fois domicilié et scolarisé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ou de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing ;
  • Etre licencié dans un club du Loiret ;
  • Etre scolarisé dans le second degré ;
  • Fréquenter une section sportive dont le recrutement est départemental, régional ou national (nature A, B ou D).
Sont donc concernés par ce dispositif les élèves scolarisés hors Loiret et licenciés dans le Loiret ainsi que les élèves internes domiciliés dans le Loiret et scolarisés dans le Loiret, exception faite des cas mentionnés plus haut.
 
Par ailleurs, l’Assemblée a décidé d’examiner, à compter de la rentrée 1998-1999, la situation des élèves internes, domiciliés et scolarisés dans une section sportive du Loiret, à la fois au titre du dispositif pour les élèves internes et celui appliqué pour les élèves de sections sportives, et de retenir le système d’allocation le plus favorable aux familles.

La participation est attribuée en fonction de la distance la plus courte séparant la commune du domicile de celle de l’établissement scolaire, sur la base du barème suivant :



Distance :
Domicile- Etablissement scolaire
en km

Montant de la subvention
en €

Jusqu’à 19

47,03

20 à 29

94,06

30 à 39

141,09

40 à 49

188,12

50 à 59

235,15

60 à 69

282,18

70 à 79

329,21

80 à 89

376,24

90 à 99

423,27

100 à 109

470,30

110 à 119

517,33

120 à 129

564,36

130 à 139

611,39

140 à 149

658,42

150 à 159

705,45

160 à 169

752,48

170 à 179

799,51

180 à 189

846,54

190 à 199

893,57

200 à 209

940,60

au-delà une subvention majorée de 47,03 € par tranche de 10 km


Infos sur le dossier à fournir


La demande doit être composée :

  • d'un courrier adressé au Président du Conseil général ;
  • d'un certificat de scolarité ;
  • d'une copie de la licence sportive ;
  • d'un RIB.


Les dotations sont versées aux familles en fin d'année scolaire.


Contact

Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par

mise à jour le 8 janvier 2014



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