Accès direct au contenu


Vous êtes ici : Accueil > Actions et services > Guide des aides > Jeunesse et sport >

Aide en faveur du mouvement sportif

Date de dernière mise à jour 03/08/2017

Bénéficiaires


Associations

Précisions sur les bénéficiaires


Associations et clubs du Loiret affiliés à une fédération, reconnus par le Ministère en charge des sports et par le mouvement sportif : Comités Départementaux ou associations en faisant office, Clubs de haut niveau, Structures de formation, Clubs pour des manifestations ponctuelles....

Principales caractéristiques


Aide au fonctionnement et au développement des structures départementales, à la pratique sportive de haut niveau, à la formation par le sport et à l'organisation de manifestations ponctuelles.

Bénéficiaires :

- Pour l’aide au fonctionnement et au développement des comités départementaux ou associations en faisant office :

Cette aide pourra être attribuée aux structures affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des Sports et par le mouvement sportif comptant au minimum 4 associations sportives dans le Loiret et au minimum 150 licenciés (année n-1 à la date de dépôt de la demande). Sont exclus les comités représentant des disciplines dont la pratique est impossible ou dont le développement est limité en raison de l’absence ou du faible nombre d’équipements et de sites de pratique dans le Loiret.

- Pour la pratique de haut niveau :

Cette aide pourra être attribuée aux associations et aux sociétés sportives évoluant au niveau national et international (à partir de 16 ans et hors vétérans) affiliées à une fédération pratiquant une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports.

- Pour les structures de formation sportive :

Cette aide pourra être attribuée :

a - Aux structures labellisées : sont concernées les structures membres du Parcours de l’Excellence Sportive (PES) (Pôles France, France Jeunes, Espoirs et structures associées) ainsi que les structures hors « PES » à fort rayonnement labélisées par leur Fédération et/ou mises en place ou labélisées par le comité départemental ou régional destinées à la formation de haut niveau.

Ces structures doivent pratiquer une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports et compter parmi leurs membres au moins un licencié dans un club du Loiret

b - Aux structures de formation reconnues pour leur qualité
Sont exclus du présent règlement les centres de formation relevant de l’article L211-4 du Code du Sport. Plus largement, l’ensemble des structures de formation des associations et sociétés sportives ne sont pas éligibles à ce programme (exemple : école/section de club).

- Pour l’organisation de manifestations sportives ponctuelles :

Les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des Sports et par le mouvement sportif organisant :
- une manifestation internationale ou nationale inscrite au calendrier de la fédération internationale ou nationale (hors vétérans et moins de 16 ans) ;
- une manifestation handisport (compétition ou sensibilisation) ;
- une manifestation à forte notoriété (exhibition) ;
- une manifestation d’envergure au regard du nombre de participant ;
- un championnat de France scolaire ou universitaire.


Principales caractéristiques de l'aide :

- Pour l’aide au fonctionnement et au développement des comités départementaux ou associations en faisant office : la date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 1er lundi du mois d’octobre et, pour les disciplines dont la saison sportive se déroule en année civile, le 1er lundi du mois de février.

- Pour la pratique de haut niveau : la dotation départementale est liée au niveau de compétition.
Cas particuliers des sociétés sportives :
Le soutien aux sociétés sportives constituées en vertu des articles du Code du Sport s'effectuera dans le respect de la législation en vigueur. A ce titre, les sociétés veilleront à présenter des actions d’intérêt général dont le financement est autorisé par ledit code. Leur dossier de demande de subvention devra notamment comprendre les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente et un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
La Date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 1er lundi du mois d’octobre et, pour les disciplines dont la saison sportive se déroule en année civile, le 1er lundi du mois de février.

- Pour les structures de formation sportive labellisées : le montant de la subvention sera plafonné à 30 % du budget de la structure, hors contributions volontaires en nature.
Le montant de la subvention attribuée aux structures labellisées sera calculé en fonction de la classification de la structure, de la présence d’un hébergement et des critères suivants :

CRITERES DE CALCUL
par ordre d’importance

INDICATEURS

recrutement local

nombre de sportifs fréquentant la structure licenciés dans un club du Loiret

importance du recrutement

effectif total de sportifs inscrits à l’année

rayonnement de la structure

nombre de structures identiques en France

qualité du recrutement*

nombre d’athlètes membres des équipes de France, nombre de sportifs fréquentant la structure inscrits sur les listes ministérielles des athlètes de haut niveau

*non pris en compte pour les structures hors PES

La date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 1er lundi du mois d’octobre et, pour les disciplines dont la saison sportive se déroule en année civile, le 1er lundi du mois de février.

Pour l'organisation de manifestations ponctuelles :

 

Compétitions inscrites au calendrier international

(hors vétérans et -16ans)

Ville départ et/ou arrivée

2 000 € (1 000 € jeunes)

Compétitions officielles

plafond à 20 % du budget
fonction du niveau et la nature de la compétition

Compétitions inscrites au calendrier national

(hors vétérans et -16ans)

Epreuve qualificative pour les Championnats de France seniors organisés ponctuellement (sport individuel de haut niveau)

ouverte à tous

750 €

sur sélection

1 000 €

Manche de Championnat de France seniors chronologiquement régulier (sport individuel de haut niveau)

5% du budget dans la limite de 2 500 €

Plancher 1 000 € / 500 € selon le niveau

Championnat de France organisé ponctuellement (sport individuel)
Finale de championnat de France chronologiquement régulier
Finale de Coupe nationale

disciplines olympiques

5% dans la limite de
5 000 €

Plancher
1 000 €

disciplines haut niveau non olympiques et olympiques à faible pratique

5% dans la limite

de 2 500 €

Plancher
1 000 €

disciplines hors haut niveau

500 €

jeunes

500 €

Autre (sport individuel)

fonction du niveau de la manifestation et de sa notoriété

Ville départ et/ou arrivée

1 000 € (500 € jeunes)

Manifestation handisport

compétition officielle

1 500 € dans limite 5% du budget

sensibilisation

500 €

Compétitions scolaires ou universitaires : championnat de France organisé ponctuellement ou finale

800 €

Manifestation d’envergure (hors salon, anniversaire, etc.) au regard du nombre de participants

5 à 10 % du budget dans la limite de
5 000 € en fonction du nombre de jours
et du nombre de personnes attendues

Manifestation à forte notoriété

exhibition

5% du budget dans la limite de 2 000 €

Plancher
500 €


La date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) : trois mois avant la date de la manifestation prévue, sauf en cas d'attribution tardive par la fédération de la qualité d'organisateur.

Versement des subventions

Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées en une seule fois, ainsi que les subventions pour les actions spécifiques inférieures
à 5 000 €.

Les subventions supérieures à 23 000 € sont versées après signature d'une convention financière par les deux parties, et une fois les documents nécessaires à la régularité du dossier adressés au Département.

Pour les manifestations, les subventions d’un montant supérieur ou égal à 5 000 € seront versées en deux acomptes de 75 % (à la notification de la subvention)
et 25 % (sur présentation du bilan financier de l'opération).
Si cette manifestation est excédentaire de plus de deux fois par rapport au montant de la subvention accordée par le Département du Loiret ou si le bilan global de l’association indique une avance de trésorerie équivalente à plus d’un budget annuel, le Département se réserve le droit de ne pas verser le solde restant dû.

Infos sur le dossier à fournir


La demande de subvention doit être constituée :
- du formulaire de demande de subvention accompagné des documents comptables, financiers et administratifs ;
- de la fiche de renseignements complémentaires pour les clubs de haut niveau.


Contact

Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée
0238254545

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par

mise à jour le 3 août 2017



Plan du site

Département du Loiret
45945 Orléans
Tél : 02 38 25 45 45
Téléphone accessible aux personnes sourdes et malentendantes