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Aide pour la conservation du patrimoine rural non protégé

Date de dernière mise à jour 28/07/2017
Participation financière aux travaux de conservation (mise hors d'eau et projets globaux de restauration) des édifices cultuels ou civils non protégés au sens des monuments historiques

Bénéficiaires


Collectivités, Associations

Précisions sur les bénéficiaires


Associations propriétaires ou gestionnaires d’un bien patrimonial et disposant d’un bail d’une durée au moins égale à 25 ans (il est précisé que les propriétaires ou leurs ayants droit ne doivent pas faire partis du conseil d'administration de ladite association)

Principales caractéristiques


Les travaux de restauration devront être réalisés dans le strict respect de l'histoire du bâtiment. Aussi, en amont de toute opération, il est fortement recommandé : 

  • De solliciter le CAUE (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) qui pourra accompagner et guider les structures demandeuses dans l'élaboration de leurs projets
  • De faire appel aux compétences d'un architecte du patrimoine, spécialiste des interventions sur le patrimoine bâti ancien, pour assurer la maîtrise d'oeuvre des opérations 
Sont éligibles, les édifices cultuels ou civils non protégés au titre des monuments historques mais présentant un intérêt architectural ou patrimonial certain (grange, lavoir, moulin, croix, petit édifice religieux, calvaire, abreuvoir, fontaine, puits, tombe et monument aux morts remarquables, acqudeuc....).

L’immeuble doit être visible depuis la voie publique et/ou ouvert occasionnellement à la visite.

La participation financière à la réalisation de travaux de sauvegarde s’applique aux interventions suivantes :

  • Mise hors d’eau de l’édifice (comprenant travaux de charpentes et de couvertures, restauration des baies et des vitraux…)
  • Résolution de désordres structurels (fissures, effondrement, réfection de voûtements endommagés…)
  • Travaux assurant la bonne conservation et la stabilité de l’édifice (remplacement des enduits au ciment au profit d’enduit à la chaux…)
  • Projets globaux de restauration

Les honoraires des architectes sont compris dans le calcul de la dépense subventionnable. De même, les frais inhérents à la réalisation d’étude dendrochronologique et/ou d’étude-diagnostic réalisée par un maître d’œuvre qualifié sont éligibles dès lors qu’elles donnent lieu à des travaux.

Sont exclus de l’aide, les travaux de mise aux normes électriques, de chauffage du site, de mise en lumière et d’aménagement de l’édifice et de ses abords.

La participation départementale est définie comme suit :

  • Une subvention au taux de 20 % du montant HT de la dépense subventionnable pourra être allouée
  • Une majoration de 10 % pourra être appliquée pour les collectivités ayant réalisé une étude–diagnostic préalable et délégant la maîtrise d’œuvre de l’opération à un architecte
  • Plafond de la subvention départementale : 20 000 €
Les subventions sont allouées dans la limite des crédits disponibles.

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention est composé de :

  • Une demande de subvention
  • Le descriptif du projet, accompagné d’une présentation historique de l’édifice et de documents graphiques et/ou photographiques (au format argentique ou numérique) libres de droit exploitable par les services départementaux à des fins pédagogiques et de communication
  • Les devis relatifs aux travaux
  • Le plan de financement prévisionnel de l'opération
  • Le cas échéant, le compte rendu de visite du CAUE
     

Contact

cdl@loiret.fr
Conservation départementale
0238254545

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Flora Paoli

mise à jour le 28 juillet 2017



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