Aide à l'organisation de manifestations sportives ponctuelles
- Culture et patrimoine
- Acteur associatif
C'est quoi ?
Aide aux associations sportives organisant :
- une manifestation internationale ou nationale inscrite au calendrier de la fédération internationale ou nationale (hors vétérans et - de 16 ans) ;
- une manifestation handisport (compétition ou sensibilisation) ;
- une manifestation à forte notoriété (exhibition) ;
- une manifestation d’envergure au regard du nombre de participants ;
- un championnat de France scolaire ou universitaire.
>>>> Consulter le règlement complet dans les documents à télécharger
► Versement des subventions
Les subventions pour les manifestations, inférieures à 5 000 €, sont versées en une seule fois.
Les subventions pour les manifestations, d’un montant supérieur ou égal à 5 000 €, seront versées en deux acomptes de 75 % (à la notification de la subvention) et 25 % (sur présentation du bilan financier de l'opération). Si cette manifestation est excédentaire de plus de deux fois par rapport au montant de la subvention accordée par le Département du Loiret ou si le bilan global de l’association indique une avance de trésorerie équivalente à plus d’un budget annuel, le Département se réserve le droit de ne pas verser le solde restant dû.
Pour qui ?
Les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des Sports et par le mouvement sportif.
Comment en bénéficier ?
► La demande de subvention doit être constituée :
- du formulaire de demande de subvention accompagné des documents comptables, financiers et administratifs.
La date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 31 octobre pour les manifestations prévues au cours du premier semestre, et au 30 juin pour les manifestations prévues au cours du second semestre.
En cas d’attribution tardive par la fédération de la qualité d’organisateur, il conviendra de joindre un justificatif au dossier afin de permettre aux instances du Département d’examiner la demande.
Qui contacter ?
Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée
> 3 rue de Chateaubriand
45100 ORLEANS-LA SOURCE
> Tel. : 02.38.25.45.45
> Courriel : sports@loiret.fr
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