Aide pour la conservation du patrimoine rural non protégé

Participation financière à la réalisation de travaux de sauvegarde des édifices cultuels ou civils non protégés au titre des monuments historiques mais présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial certain (granges, lavoirs, moulins, croix, petits édifices religieux, calvaires, abreuvoirs, fontaines, puits, tombes remarquables, monuments aux morts remarquables, aqueduc…).

L’immeuble doit être visible depuis la voie publique et/ou ouvert occasionnellement à la visite.

Les travaux suivants sont éligibles :

• Mise hors d’eau de l’édifice (comprenant travaux de charpentes et de couvertures, restauration des baies et des vitraux…)
• Résolution de désordres structurels (fissures, effondrement, réfection de voûtements endommagés…)
• Travaux assurant la bonne conservation et la stabilité de l’édifice (remplacement des enduits au ciment au profit d’enduit à la chaux…)
• Projets globaux de restauration.

Les honoraires des architectes sont compris dans le calcul de la dépense subventionnable. De même, les frais inhérents à la réalisation d’étude dendrochronologique et/ou d’étude-diagnostic réalisée par un maître d’œuvre qualifié sont éligibles dès lors qu’elles donnent lieu à des travaux..

Sont exclus de l’aide, les travaux de mise aux normes électriques, de chauffage du site, de mise en lumière et d’aménagement de l’édifice et de ses abords.

La participation départementale est définie comme suit :

• Une subvention au taux de 20 % du montant HT de la dépense subventionnable pourra être allouée.
• Une majoration de 10 % pourra être appliquée pour les associations ayant réalisé une étude–diagnostic préalable et délégant la maîtrise d’œuvre de l’opération à un architecte.
• Plafond de la subvention départementale est fixé à un montant de 20 000 €.

Les subventions sont allouées dans la limite des crédits disponibles.

Les associations (loi 1901) gestionnaires d’un bien patrimonial et disposant d’un bail d’une durée au moins égale à 25 ans.

Toutefois, le conseil d’administration de l’association ne doit pas compter parmi ses membres, le propriétaire du bien ou un de ses ayants droit.

Les travaux de restauration devront être réalisés dans le strict respect de l’histoire du bâtiment. Aussi, en amont de toute opération, il est fortement recommandé :

• De solliciter le CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) qui pourra accompagner et guider les structures demandeuses dans l’élaboration de leurs projets.
• De faire appel aux compétences d’un architecte du patrimoine, spécialiste des interventions sur le patrimoine bâti ancien, pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations.
   

Le dossier de demande de subvention est composé de :

• une demande pour l’attribution d’une subvention départementale
• le plan de financement prévisionnel de l’opération (précisant le coût des travaux et les recettes attendues)
• le descriptif du projet, accompagné d’une présentation historique de l’édifice et de documents graphiques et/ou photographiques (au format argentique ou numérique) libres de droit exploitable par les services départementaux à des fins pédagogiques et de communication
• les devis relatifs aux travaux
• le compte rendu de visite du CAUE

Conservation départementale

Tel : 0238254545