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Appels à projets

Solidarité

Appel à initiatives pour des actions de prevention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus

La Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit, dans son article L 233-1, la mise en œuvre d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées chargée notamment d’établir un programme coordonné des financements portant sur :
  • l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile, notamment par la promotion de modes innovants d’achats ;
  • l’attribution du forfait autonomie ;
  • la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les SAAD et les SPASAD intervenant auprès des personnes âgées ;
  • le soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants ;
  • le développement d’autres actions collectives de prévention.
Le présent appel à initiatives a pour objet de mobiliser les compétences et les moyens des acteurs publics et privés mettant en place des actions collectives de prévention à destination des personnes âgées de 60 ans et plus.

► Téléchargez le dossier de candidature au format Word [DOCX - 1 Mo]
► Téléchargez le cahier des charges au format PDF [PDF - 589 Ko]

Appel à projets 2017 au titre du Fonds social européen (FSE)

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion, pour la programmation 2014-2020. Il a pour objet de développer des actions innovantes favorisant l’insertion des Loirétaines et Loirétains par la levée des freins aux parcours (dispositif 1) ; et de mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion des Loirétains et Loirétains en difficulté (dispositif 2).

► Téléchargez l’avis d’appel à projet au titre du FSE [PDF - 872 Ko]

Avis d'appel à projets dans le cadre de la mise en oeuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé simple (Masp 1) et avec gestion financière des prestations sociales (Masp 2)

Depuis 2009, le Département du Loiret, par délibération C17 du 18/09/2009, a fait le choix de déléguer la partie du dispositif appelée "MASP renforcée" qui, selon l’article L271-2 du CASF suppose l’accompagnement, la perception et la gestion des prestations sociales des bénéficiaires. Le service gestion des prestations (SGP) gère de manière centralisée les demandes de MASP qu’il répartira entre les Maisons du Département et le(s) délégataire(s) en fonction de la MASP retenue.

► Téléchargez l'annonce BOAMP [PDF - 116 Ko]
► Téléchargez le cahier des charges [PDF - 200 Ko]
► Téléchargez le règlement de consultation [PDF - 44 Ko]
► Téléchargez le BPU MASP1 [DOC - 35 Ko]
► Téléchargez le BPU MASP2 [DOC - 35 Ko]
► Téléchargez la commande type MASP1 [DOC - 38 Ko]
► Téléchargez la commande type MASP2 [DOC - 38 Ko]


Coopération décentralisée

Appel à projets 2017 : Éducation à la citoyenneté, à la solidarité, à l’interculturalité pour la mobilité, la responsabilisation et l’autonomie des jeunes de 11 à 17 ans

Cet appel a pour objectif de soutenir les collectivités du Loiret et associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire afin de permettre aux jeunes de mener à bien des projets leur permettant de comprendre le monde dans lequel ils vivent pour en devenir des citoyens actifs et mobiles, conscients des enjeux qui les entourent. Dans un contexte national et international difficile où la notion du "vivre ensemble" doit être renforcée, cet appel à projets doit permettre de favoriser la mobilité, la responsabilisation et l’autonomie des jeunes de 11 à 17 ans.

Jusqu'au 30 juillet 2017
► Téléchargez l'appel à projets ECSI [PDF - 336 Ko]
► Téléchargez le formulaire de demande de subvention [PDF - 2 Mo]
► Téléchargez la fiche complémentaire à remplir pour la demande [DOC - 301 Ko]

Appel à projets en faveur des acteurs de la solidarité internationale 2017 : Loiret coopération

Cet appel à projets vise à soutenir financièrement les actions favorisant l’engagement citoyen et solidaire des associations de coopération et de développement durable à caractère économique, sanitaire, social et éducatif. Loiret coopération intègrera également des thématiques transversales telles que l’égalité femme/homme, la non-discrimination et l’impact sur l’emploi.
Un jury, composé de représentants du Département du Loiret, de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe et du réseau régional Centraider, auditionnera en avril et en septembre les porteurs de projets présélectionnés ayant reçu un avis technique favorable. Il veillera notamment à la viabilité des projets ainsi qu’aux retours d’expériences. Une convention entre le Département et le bénéficiaire définira les modalités de soutien de la collectivité.

► Téléchargez l'appel à projets Loiret coopération [DOC - 58 Ko]
► Téléchargez le dossier de candidature [DOC - 151 Ko]
► Consultez la liste des pays bénéficiaires de l'APD (2015) [PDF - 232 Ko]




 





Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 12 décembre 2017



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