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Bonification des taux d'intérêt des Logis

Date de dernière mise à jour 08/08/2014
Aide en faveur du développement des établissements hôteliers.

Bénéficiaires


Professionnels

Précisions sur les bénéficiaires


Les propriétaires d'établissements hôteliers affiliés aux Logis

Principales caractéristiques


Prise en charge du taux d'intérêt des emprunts à hauteur de 4 points les quatre premières années, puis 2,5 points les quatre années suivantes. Les intéressés devront respecter les conditions de la charte nationale des Logis.

Base réglementaire : Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité publié au JOUE du 26 juin 2014.

Infos sur le dossier à fournir


L'instruction des demandes est déléguée à l'Association des Logis du Loiret.


Contact

Direction des Relations avec les Territoires
Service des Relations Territoriales
0238254369

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Véronique De La Hougue

mise à jour le 8 août 2014



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