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Classes de découvertes

Date de dernière mise à jour 22/09/2016
Aide aux classes de découvertes organisées au bénéfice des élèves des écoles élémentaires publiques et privées du Loiret

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Porteurs de projet : la Commune ou Groupement de Communes, le Syndicat Intercommunal d'intérêt scolaire, la coopérative scolaire, l'association de parents d'élèves, l'OGEC pour les écoles privées...

- La participation du Département vient en déduction du prix du séjour à la charge des familles.

- La subvention est globalisée par classe et versée sur le compte du bénéficiaire défini supra.

- Pour les classes de découvertes organisées avec l'Oeuvre Universitaire du Loiret et Cigales et Grillons, ces deux organismes se chargent eux-mêmes de présenter au Conseil général une demande de participation financière prévisionnelle pour les classes qu'ils prévoient d'organiser au cours de l'année scolaire.

Principales caractéristiques


L'aide financière est calculée par enfant et par jour sur la base forfaitaire suivante :

- 6,50 € / élève / jour pour une classe de mer, neige, montagne et une classe dans le Loiret

- 4 € / élève / jour pour toute autre destination de classe

La durée minimum des classes est fixée à 5 jours consécutifs soit 4 nuitées minimum quelle que soit la destination.

Les dossiers sont instruits tout au long de l'année dans la limite des crédits inscrits au budget primitif du Département.

Un engagement financier de la Commune ou Groupement de Communes ou du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire de l'école concernée est indispensable.
L'aide communale peut être financière ou être valorisée en nature (mise à disposition de personnel, prêt de matériel, transports...)

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
Ne concerne pas les classes de découvertes avec l'Oeuvre Universitaire du Loiret et Cigales et Grillons

- le formulaire de demande de subvention établi par le porteur du projet (téléchargeable ci-dessous)
- la délibération du Conseil municipal ou syndical mentionnant sa participation financière au projet
- le projet pédagogique présenté par les enseignants
- la liste des élèves bénéficiaires
- le budget prévisionnel équilibré en recettes et en dépenses
- les avis favorables des autorités académiques concernées par le séjour

Pour la bonne instruction des dossiers, il est recommandé de déposer la demande 2 mois avant la date de départ.


Contact

Direction de l'Education et de la Jeunesse
Sylvie VAILLANT
0238253446

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Flavie Barodine

mise à jour le 22 septembre 2016



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