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Construction de gendarmeries communales

Date de dernière mise à jour 03/06/2010
Construction ou extension des gendarmeries communales.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Toutes les communes

Principales caractéristiques


La subvention est accordée à hauteur de 10 % du Coût TTC. Le versement de la subvention se pratique au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux.

Infos sur le dossier à fournir


La délibération du Conseil Municipal, le dossier issu de l'Appel d'Offres.

Contact

dae@cg45.fr

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par

mise à jour le 3 juin 2010



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