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Définitions


Entreprendre la restauration d’un édifice, c’est savoir en respecter l’histoire, les techniques et matériaux constitutifs mais aussi son environnement et le paysage dans lequel il s’inscrit, qu’il soit rural ou urbain.
(Photo D. Chauveau)




Qu’est-ce qu’un plan de financement prévisionnel ?

Le plan de financement prévisionnel d’une opération recense l’ensemble des partenaires financiers sollicités dans le cadre du montage budgétaire du projet. Un support est adjoint aux règlements départementaux pour vous aider dans cette étape.

Qu’est-ce qu’une dépense subventionnable ?

Elle est établie en fonction des devis transmis par le demandeur et comprend l’ensemble des travaux recevables dans le cadre du règlement en vigueur. La dépense subventionnable correspond donc au montant des travaux éligibles et retenus pour le calcul de la subvention départementale.

Qu’est-ce qu’un plancher de dépense subventionnable ?

Le plancher correspond à la dépense minimale pour être éligible au titre du dispositif départemental. Exemple, les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € HT ne pourront pas être instruits au titre de l’aide pour la sauvegarde des églises non protégées.

Qu’est ce qu’un plafond de dépense subventionnable ?

Le plafond correspond à la dépense maximale prise en compte pour le calcul de la subvention départementale. Exemple, les travaux dont le montant est supérieur à 300 000 € HT ne seront pas retenus pour le calcul de la subvention départementale au titre de la sauvegarde des églises non protégées.

Qu’est ce qu’un plafond de subvention ?

Le plafond correspond au montant maximal possible de la subvention départementale. Exemple, la subvention allouée au titre de l’aide pour la conservation du patrimoine rural non protégé ne peut excéder le montant de 20 000 € quelque soit le montant des travaux.

Qu’est-ce qu’un coefficient de modulation ?

C’est un indice déterminé par le potentiel fiscal de la commune et réévalué chaque année. Il est appliqué pour le calcul de la subvention et peut faire évoluer favorablement ou défavorablement le montant de la participation départementale. Un document recensant les coefficients de modulation par commune peut être consulté sur le site internet du Conseil général.

Qu’est-ce qu’une prorogation de subvention ?

Dans l’hypothèse où l’opération subventionnée n’est toujours pas lancée passé un délai de 2 ans, le bénéficiaire peut faire une demande pour proroger d’un an la validité de sa subvention. Cette autorisation, délivrée par les commissions compétentes, doit faire l’objet d’une demande officielle auprès des services départementaux.


Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 23 juillet 2012



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