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Dématérialisation des factures

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l’Etat souhaite généraliser la facture électronique selon un échéancier quadriennal. À ce titre, l’Etat met à disposition des personnes publiques et des entreprises l’outil Chorus Pro qui permet le dépôt, la transmission et le suivi des factures dématérialisées.



Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises et les personnes publiques auront l’obligation de transmettre par Chorus Pro toutes leurs factures. Pour cela, elles utiliseront les numéros Siret duD épartement et de ses entités ainsi que les codes services qui permettront d’orienter les factures dans les services départementaux. Par la suite, les entreprises de taille intermédiaire (au plus tard 2018), les PME (au plus tard 2019) et les micro entreprises (au plus tard 2020) devront se conformer à cette obligation.
 
Afin de permettre aux entreprises concernées dès le 1er janvier 2017 d’être en conformité avec la règlementation,  il doit être indiqué impérativement sur vos bons de commande :
  • le numéro SIRET du budget concerné (budget principal, budgets annexes ou autres organismes) ;
  • le code service concerné (service utilisateur).
À cet effet, vous trouverez ci-dessous une liste qui contient, par budget, la liste des codes services utilisateurs du Département.  Un courrier d’information a été adressé par le service finances aux entreprises concernées par le dispositif à compter du 1er janvier 2017.  Le service des finances de la DFCG se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.


Liste des codes et libellés des services du budget principal

Siret n° 22450001700013
  • 03 - Direction des relations avec les territoires
  • 04 - Réseau routier, ouvrages d’art
  • 21 - Aménagement et patrimoine
  • 23 - Commande publique
  • 30 - Solidarité, culture, sport, éducation, jeunesse, médiathèque, archive
  • 50 - Direction des finances et du conseil de gestion
  • 90 - Relations humaines
  • 23G - Conseil et affaires juridiques
  • 23J - Informatique et télécom

Liste des codes et libellés des services du budget annexe

  • Maison de l’enfance - budget 2, Siret n° 22450001700799
    • 04 - Réseau routier, ouvrages d’art
    • 21 - Aménagement et patrimoine
    • 23 - Commande publique
    • 23J - Informatique et télécom
    • 30 - Solidarité, culture, sport, éducation, jeunesse, médiathèque, archive
  • Zac de Limère - budget 04, Siret n° 22450001700880
    • 04 - Réseau routier, ouvrages d’art
  • Boutique du château de Chamerolles - budget 06, Siret n° 22450001701110
    • 30 - Solidarité, culture, sport, éducation, jeunesse, médiathèque, archive
  • Boutique du château de Sully-sur-Loire - budget 06, Siret n° 22450001701144
    • 30 - Solidarité, culture, sport, éducation, jeunesse, médiathèque, archive
  • Festival de musique de Sully-sur-Loire - budget 06, Siret n° 22450001701136
    • 23 - Commande publique
    • 30 - Solidarité, culture, sport, éducation, jeunesse, médiathèque, archive
  • Zac des Portes du Loiret - budget 10, Siret n° 22450001701169
    • 04 - Réseau routier, ouvrages d’art
  • Zae de Gidy - budget 11, Siret n° 22450001701177
    • 04 - Réseau routier, ouvrages d’art

Liste des codes et libellés pour les autres organismes

  • MDPH - organisme 46, Siret n° 13000127400013
    • 32 - MDPH
  • Approlys - organisme 48, Siret n° 13001909400015
    • 23 - Commande publique



Rédigé par

mise à jour le 20 décembre 2016



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