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Deuxièmes remembrements

Date de dernière mise à jour 02/06/2010
Pour suivre l'adaptation du parcellaire aux nouvelles conditions d'exploitation des communes anciennement remembrées (premier remembrement).

Bénéficiaires


Professionnels

Précisions sur les bénéficiaires


Les agriculteurs.

Principales caractéristiques


La procédure n'est engagée que sous réserve de l'accord des propriétaires représentant les trois-quarts de la surface à remembrer ou des trois-quarts des propriétaires représentant les deux tiers de cette surface.
La subvention est accordée à hauteur de 40 % du montant HT des travaux. Le Département prend à sa charge la totalité des frais de pré-étude (consultation).
Lorsque la consultation débouche sur l'opération de remembrement, le coût de la pré-étude est réintroduit dans le coût global de l'opération de second remembrement avec la participation financière de 60 % du montant H.T. des agriculteurs.
Lorsque la consultation est négative, le Département finance à 100 % l'étude. Les travaux connexes aux 2èmes remembrements ne sont pas aidés.

Infos sur le dossier à fournir


La demande de remembrement d'une commune peut émaner soit d'un groupement d'agriculteurs (propriétaires ou exploitants), ou d'une Association Foncière de Remembrement, la délibération du conseil municipal.

Contact

da@cg45.fr

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Pascal Perdereau

mise à jour le 2 juin 2010



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