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Devenir membre de l’EPFLI Foncier Cœur de France


Comment adhérer

Les collectivités n’ont pas toujours les ressources et/ou les compétences de l’action foncière. L’EPFLI est à leur service sur ce sujet. Un EPCI peut adhérer au travers d’une simple délibération ; cette adhésion emporte l’adhésion des communes. Une commune peut adhérer à titre individuel au travers d’une simple délibération, lorsqu’elle ne fait pas partie d’un EPCI doté de la compétence « plan local de l’Habitat ».



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mise à jour le 3 février 2017



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