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Échanges amiables des terrains

Date de dernière mise à jour 02/06/2010
Prise en charge partielle des frais de notaires et de géomètres liés aux échanges amiables d'immeubles ruraux.

Bénéficiaires


Particuliers

Précisions sur les bénéficiaires


Les propriétaires et les notaires.

Principales caractéristiques


La subvention départementale est accordée à hauteur de 50 % du montant T.T.C. des frais inhérents aux échanges (géomètre, notaire...). Le versement est effectué en une seule fois au vu des pièces citées ci-dessous.

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- le procès verbal de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier,
- les factures des géomètres et notaires.

Contact

da@cg45.fr

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Pascal Perdereau

mise à jour le 2 juin 2010



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