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Éducation musicale dans les écoles élémentaires, publiques et privées

Date de dernière mise à jour 20/06/2014
Participation financière aux cours d'éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires publiques et privées, pendant le temps scolaire, à l'initiative des communes de moins de 10 000 habitants ou de leurs groupements.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Les communes de moins de 10 000 habitants et leurs groupements finançant ces cours.

Principales caractéristiques


La subvention est accordée à hauteur de 6,10€ / heure/élève sur la base d'une heure maximum par semaine pendant la durée du projet.

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention est composé de:
-  la délibération du Conseil Municipal sollicitant la subvention et indiquant par école et par classe, le nombre d'élèves, la durée de l'enseignement ainsi que la durée du projet dans l'année scolaire, (cf tableau correspondant à télécharger ci-dessous)
- copie du protocole d'accord signé avec l'Association des Cours Musicaux Ruraux ou autre organisme habilité à dispenser des cours d'éducation musicale en milieu scolaire ou du contrat d'embauche de l'intervenant musical.

Le dossier doit être déposé au cours de l'année scolaire, objet de la demande de subvention, et au plus tard le 15 juillet suivant la fin de ladite année scolaire. Les dossiers déposés après cette date ne seront pas retenus.

Les subventions sont allouées en fin d'année scolaire.

Contact

mailscsj@cg45.fr

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Anne Moreau

mise à jour le 20 juin 2014



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