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Fonds d'Accompagnement Culturel aux Communes

Date de dernière mise à jour 12/01/2017
Nature de l'aide : participation à l'achat d'une prestation pour tout spectacle dit des "Arts vivants" : (théâtre, danse, musique, contes et arts du cirque) organisé par une commune ou un groupement de communes, et donné par une association culturelle ou un artiste installé dans le Département du Loiret, sur une commune autre que celle accueillant le spectacle.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Projet communal : les communes de moins de 10 000 habitants. Projet intercommunal : groupement (formel ou informel) de communes à l'exclusion des Communautés d'Agglomération d'Orléans Val-de-Loire et Montargoise Rives du Loing et si le spectacle a lieu dans une commune de moins de 10 000 habitants. Les structures intercommunales informelles devront compter un nombre minimum de trois communes. Une même commune ne pourra s'associer qu'une seule fois par an avec d'autres communes pour former une structure intercommunale informelle : tout projet intercommunal informel présenté avec une commune qui a déjà bénéficié du dispositif sera inéligible.

Principales caractéristiques


Dépense subventionnable :

- Elle est égale au cachet artistique hors frais annexes (transport, hébergement, restauration, affichage...) et frais techniques ou scéniques, et déduction faite des aides financières obtenues par ailleurs (D.R.A.C., Région, Mécénat...).

- La dépense subventionnable est plafonnée à 3 000 € TTC

Taux de la subvention :

- Projet communal :
Communes de moins de 5 000 habitants : 50 % de la dépense subventionnable.
Communes de 5 000 à 10 000 habitants : 25 % de la dépense subventionnable.

- Projet intercommunal :
Groupement de communes : 40 % de la dépense subventionnable.

La subvention sera majorée de 5 % par commune associée dans la limite de 25 %, soit une subvention totale maximale de 65 %.

 Nombre d'aides possibles annuellement :

- Les communes concernées pourront bénéficier de 2 aides maximums par an.

- L'accueil d'un projet intercommunal ne prive pas la commune d'accueil de son droit à deux subventions par an.

- Les structures intercommunales "formelles" pourront bénéficier de 2 aides maximums par an.
 

 Projets non subventionnables :

La manifestation doit être accessible à tout public et inclure une prestation artistique : les spectacles réservés à une catégorie de public (arbre de Noël, fêtes de fin d'année, anniversaires, spectacles pour enfants sur le temps scolaire, kermesses, repas des «anciens» ou «aînés», bals, fête de la musique) ne sont pas éligibles.

Les demandes sont soumises à la décision de la Commission Permanente du Conseil départemental. L’ensemble du dossier devra parvenir à la Direction de la Culture et des Sports, deux mois avant la manifestation. Les demandes sont instruites dans la limite des crédits prévus au Budget du Département au titre de ce fonds.

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention est composé de :

 - la délibération du Conseil Municipal ou Communautaire autorisant la manifestation, arrêtant le montant de la dépense assumée par la commune ou le groupement de communes et sollicitant une subvention du Conseil départemental,

 - le formulaire de demande de subvention « collectivités » complété et signé,

 - la fiche de présentation du spectacle ou la fiche technique fournie par l’association culturelle ou l’artiste,

 - la copie du contrat signé entre la commune ou le groupement de communes organisateur et l'association culturelle ou l’artiste engagé, indiquant clairement le montant du cachet artistique.

 

 Toute demande doit être impérativement déposée deux mois avant la manifestation.

 

Les dossiers déposés après la tenue de la manifestation ne seront pas retenus.

 Justification de l’utilisation de la subvention départementale :

Dans les deux mois suivants la tenue de la manifestation, le bénéficiaire doit adresser au Département le bilan financier de celle-ci ainsi qu’un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation du Département (affiches du spectacle, billetterie, programmes…), ainsi que la fiche-bilan qualitatif jointe à la notification de subvention par le Département.


Contact

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de la Culture et des Sports - Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée
0238254793

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Anne Moreau

mise à jour le 12 janvier 2017



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Tél : 02 38 25 45 45
Téléphone accessible aux personnes sourdes et malentendantes