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Informations travaux

Aménagement numérique du territoire

La loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique modifie l’article L49 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE) et stipule que :

"Le Maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative (150 m en agglo, 1000 m hors agglo, selon décret n°2010-726 du 28 juin 2010) est tenu d’informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique dès la programmation de ces travaux. [...] Le destinataire de l’information assure sans délai la publicité de celle-ci auprès des collectivités territoriales.[...] Ainsi que des opérateurs.[...]."


Le présent espace créé le 9 mai 2011 est la réponse du Département du Loiret, gestionnaire du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique à cette obligation légale. Il a vocation d'être alimenté régulièrement par les maîtres d'ouvrage. Les collectivités territoriales et les opérateurs intéressés sont invités à s'abonner au flux RSS pour être notifiés automatiquement dès qu'un nouveau chantier sera référencé dans cet espace.

En application de la loi n°2099-1572 du 17 décembre 2009 (art. L.49 du CPCE) et du décret n°2010-726 du 28 juin 2010, les collectivités ou opérateurs devront faire connaître au contact désigné, dans un délai de six semaines à compter de la présente publication, leur intérêt pour ce projet.

Travaux en cours et à venir



Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 9 mai 2011



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