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Le Département se mobilise en faveur des territoires

Le Département, partenaire des territoires

Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, les contraintes auxquelles sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département a choisi de renforcer sa mobilisation en faveur des territoires du Loiret.

Le Département a donc repensé son mode d’intervention et initié de nouvelles formes de soutien et de partenariat avec les communes et les intercommunalités du Loiret. Il met en œuvre une nouvelle politique de développement territorial construite autour de six objectifs :
  1. la transparence ;
  2. la solidarité territoriale ;
  3. la proximité ;
  4. la simplification ;
  5. l’équité ;
  6. le dialogue.
Le nouveau dispositif se substitue, au 1er janvier 2017, à l’ensemble des régimes d’aide aux communes et intercommunalités actuellement en vigueur. À compter de cette date, le Guide des aides départementales devient obsolète.


Une architecture en six volets

  1. La valorisation de l’effort départemental en faveur du développement et de l’aménagement des territories
  2. Le soutien aux investissements d’intérêt supra-communal
  3. Le soutien aux investissements d’intérêt communal
  4. Le soutien aux investissement à rayonnement départemental et supra-départemental
  5. L’offre territoriale de services du Département
  6. La valorisation de l’effort départemental en faveur des habitants


Comment le Département soutient-t-il vos projets d’investissement ?

Trois volets de la politique départementale de mobilisation en faveur des territoires sont spécifiquement dédiés au soutien financier pour vos projets d’investissement :

Volet 2 — Investissements d’intérêt supra-communal

Soutien à des projets structurants portés par les EPCI et les communes du Loiret.
2017-2022 : 50 M€ investis par le Département
  • Inscription des projets au sein d’un contrat départemental triennal (2017-2019) par territoire d’EPCI.
  • Signature des contrats courant 2017 suite à des rencontres Département/territoires (EPCI et communes membres).
    • Création du Fonds départemental de soutien aux projets structurants doté de 25 M€ (15 M€ pour les communautés de communes et 10 M€ pour les communautés d’agglo) pour la période 2017-2019.
    • Répartition par territoire d’EPCI selon des critères de démographie, de charges et de ressources.
► Consulter les documents liés au volet 2

Volet 3 — Investissements d’intérêt communal

Soutien à des projets d’intérêt local portés par les communes du Loiret au travers de deux dispositifs.
2017-2021 : 42 M€ investis par le Département

  • Un appel annuel à projets d’intérêt communal (lancement le 1er décembre avec date limite de dépôt de dossiers le 31 janvier).
    • Création du Fonds départemental d’aide à l’équipement communal doté de 7 M€ par an
    • Répartition entre les cantons selon des critères de démographie, de charges et de ressources.
    • Choix des projets lors de conférences cantonales réunissant les maires et animées par les conseillers départementaux
  • Un dispositif réservé aux communes à faible population pour les projets inférieurs à 20 000 € HT (à partir du 1er janvier 2017, trois campagnes d’appel à projets par an).
    • Dispositif doté de 1,4 M€ par an
    • Répartition entre cantons selon le nombre de bénéficiaires
    • Choix des projets lors de conférences cantonales réunissant les maires et animées par les conseillers départementaux.
► Consulter les documents liés au volet 3

Volet 4 — Investissements à rayonnement départemental et supra-départemental

Soutien à des grands projets d’investissement à rayonnement départemental ou supra-départemental portés par les EPCI ou les communes.
2017-2021 : 35 M € investis par le Département
  • Sélection des projets retenus à l’issue d’un appel à projets spécifique (lancement le 1er janvier avec date limite de dépôt des dossiers le 30 juin).
    • Création du Fonds départemental de soutien aux projets à rayonnement départemental ou supra-départemental.
► Consulter les documents liés au volet 4


Besoin d’une aide, d’un conseil ou d’un accompagnement ?

Vous pouvez contacter les développeurs territoriaux de la direction des Relations avec les territoires. Avec les conseillers départementaux, ils sont les interlocuteurs privilégiés des élus locaux. Ils ont pour mission de vous informer, de vous orienter et vous conseiller sur l’offre de services du Département afin d’accompagner vos projets locaux.
  1. Pithiverais
    Elsa Palmiéri
    06 07 73 32 83
  2. Montargois
    Antoine Richomme
    06 70 95 38 84
  3. Giennois
    Pierre Bonnevie
    06 70 94 70 12
  4. Ouest
    Charlotte Durand
    07 89 95 88 82
  5. Aggl’O
    Laure Jaquet
    06 70 95 06 82


Rédigé par

mise à jour le 16 janvier 2017



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