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Les arrêtés administratifs du Conseil départemental du Loiret

Arrêtés administratifs
(D. Chauveau)
Répondant aux dispositions de l'article L3131-3 et R3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département du Loiret édite sur support papier un recueil des actes administratifs lui permettant de publier chaque mois les arrêtés pris par le Président du Conseil départemental, transmis au contrôle de légalité, et mis à disposition du public à l'Hôtel du Département.


Consulter les arrêtés administratifs (pdf)



Rédigé par Guillaume Rumeau

mise à jour le 22 avril 2015



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