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Les marchés publics



Comment répondre à une consultation

Répondre à nos consultations, c’est simple et accessible. Pour vous aider, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :

► Guide du médiateur des marchés publics
► Ministère de l'Économie et des Finances

Dématérialisation des marchés publics

Le Département du Loiret dématérialise ses marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT sur le site www.marches-publics.loiret.com.

Vous avez la possibilité, en tant qu’entreprise, de vous inscrire au système de veille, télécharger les dossiers de consultation des entreprises et remettre vos candidatures et vos offres sur la plateforme.

Les marchés en cours

Cliquez sur "Retour recherche" pour accéder aux autres documents (avis d'attributions, type de procédures, etc.).

Coffre-fort électronique

Dès aujourd'hui, déposez vos pièces fiscales et sociales et autres attestations dans le coffre-fort électronique. Ce coffre-fort gratuit et sécurisé vous permettra de gagner dix jours pour obtenir votre notification si vous êtes retenus !

L'article 46 du code des marchés publics oblige les entreprises à produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Historique des marchés publiés

Conformément aux dispositions de l'article 133 du code des marchés, qui imposent aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des titulaires, vous trouverez ci-après l'historique de nos marchés attribués.

► Historique des marchés de 2015 [PDF - 37 Ko]

Modalités d'accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a été créée la même année pour assurer la bonne application de ce droit d'accès.
► La Commission d'accès aux documents administratifs

Dans le Loiret, contactez une personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
►En savoir plus



Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 25 mai 2016



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Tél : 02 38 25 45 45
Téléphone accessible aux personnes sourdes et malentendantes