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Participation au suivi-animation des procédures d'OPAH et PIG

Date de dernière mise à jour 10/01/2017
Aide attribuée aux syndicats d'aménagement qui engagent des procédures d'amélioration de l'habitat privé. Cette aide vient en complément de l'aide accordée par l'Anah.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Les maîtres d'ouvrage (syndicats d'aménagement) qui engagent des procédures de type Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Programme d'Intérêt Général.

Principales caractéristiques


Bénéficiaires

Les maîtres d'ouvrage (syndicats d'aménagement) qui engagent des procédures d'amélioration de l'habitat privé de type OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) ou PIG (Programme d'Intérêt Général).

 Principales caractéristiques

Afin de favoriser l'émergence de procédures d’amélioration de l’habitat permettant d’insuffler une dynamique de réhabilitation du patrimoine, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, dans le cadre de Programmes d'Intérêt Général (sur toute leur durée) ou d’Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (à partir de la 4ème année), une prime forfaitaire annuelle de :

-       4 000 euros en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale (Pays). 

Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention doit comprendre :

- la demande de financement,

- le projet de convention,

- le plan de financement prévisionnel,

- la délibération du comité syndical se rapportant au projet.


Contact

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
0238254545

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Rosa Antunes

mise à jour le 10 janvier 2017



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