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Participation aux études préalables des procédures d'OPAH et PIG

Date de dernière mise à jour 13/01/2017
Aide attribuée aux syndicats d'aménagement qui engagent des études préalables à la mise en place de procédures d'amélioration de l'habitat privé. Cette aide vient en complément de l'aide accordée par l'Anah.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Les maîtres d'ouvrage (syndicats d'aménagement) qui engagent des études préalables à la mise en place de procédures de type Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ou Programme d'Intérêt Général

Principales caractéristiques


Bénéficiaires

Les maîtres d'ouvrage (syndicats d'aménagement) qui engagent des études préalables à la mise en place de procédures d’amélioration de l’habitat privé de type OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), PIG (Programme d'Intérêt Général) ou PDS (Plan de Sauvegarde de copropriétés). 

Principales caractéristiques

Afin d'inciter les syndicats d'aménagement à lancer des études de faisabilité d'OPAH, de PIG ou de PDS, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, une prime forfaitaire de :
-    4 000 euros par étude en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale, assurée par un Pays.

 Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention doit comprendre :

- la demande de financement,

- le cahier des charges relatif à l'étude,

- le plan de financement prévisionnel,

- la délibération du Comité syndical se rapportant au projet.


Contact

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
0238254545

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Rosa Antunes

mise à jour le 13 janvier 2017



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