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Premiers remembrements

Date de dernière mise à jour 02/06/2010
Aménagement fonciers et amélioration du parcellaire liés aux premiers remembrements (frais de géomètres, d'études...) pour les communes qui n'ont jamais été remembrées.

Bénéficiaires


Professionnels

Précisions sur les bénéficiaires


Les agriculteurs.

Principales caractéristiques


Le Département, maître d'ouvrage des travaux, engage et règle les dépenses relatives aux opérations d'aménagement foncier.
La prise en charge est de 100 % des dépenses occasionnées par des opérations de remembrement (marchés avec les géomètres, frais d'études d'impact et paysagères, frais accessoires).

Infos sur le dossier à fournir


La délibération du conseil municipal.

Contact

da@cg45.fr

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Pascal Perdereau

mise à jour le 2 juin 2010



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