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Présentation de l’EPFLI Foncier cœur de France


Qui sommes-nous ?

L’établissement public foncier local interdépartemental Foncier Cœur de France (anciennement dénommé EPFL du Loiret) a été créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui est doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Sa vocation est le « portage foncier ». Il peut réaliser des acquisitions foncières et immobilières pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, afin de :
  • constituer des réserves foncières ;
  • prévoir des actions ou des opérations d’aménagement.
Que pouvons-nous vous apporter ?
L’EPFLI Foncier Cœur de France n’est ni un opérateur bancaire ni un aménageur. Il a deux missions :
  1. le portage : négocier, acquérir, porter, gérer et revendre les biens ;
  2. le conseil technique et juridique auprès de ses membres pour la mise en œuvre de stratégies foncières. Il peut intervenir par délégation de ses membres, en matière de préemption et d'expropriation.

Comment adhérer ?

Les collectivités n’ont pas toujours les ressources et/ou les compétences de l’action foncière. L’EPFLI est à leur service sur ce sujet. Un EPCI peut adhérer au travers d’une simple délibération ; cette adhésion emporte l’adhésion des communes. Une commune peut adhérer à titre individuel au travers d’une simple délibération, lorsqu’elle ne fait pas partie d’un EPCI doté de la compétence « plan local de l’Habitat ».

L’action foncière en cinq phases

  1. Négociation : l’EPFLI assure l’interface dans les négociations avec les propriétaires ;
  2. Acquisition : l’EPFLI achète et stocke des biens bâtis et non bâtis pour les collectivités ;
  3. Portage : l’EPFLI porte le bien pour la collectivité à l’aide d’une convention de portage (deux à douze ans) ;
  4. Gestion de biens : entretien du site : sécurisation, démolition, dépollution, gestion locative, paiement des taxes foncières et des assurances ;
  5. Cession : cession à la collectivité à la fin du portage ou à une personne désignée par elle.

Les modes d’acquisition

  • Acquisition à l’amiable privilégiée
  • Échange
  • Délégation du droit de préemption urbain
  • Expropriation

Souplesse et réactivité de l’outil

  • Adhésion : libre et gratuite
  • Anticipation : clé de réussite de l’EPFLI Foncier Cœur de France
  • Efficience : coût de fonctionnement faible
  • Réactivité : souplesse de la saisine et de l’outil
  • Autonomie financière : importante capacité financière consolidée par la taxe spéciale d’équipement (TSE) sur son aire d’intervention
  • Proximité : liens étroits avec la collectivité dans toutes les étapes du portage
  • Utilisation des outils de l’action foncière
  • Contractualisation d’une convention de portage permettant de dégager du temps pour réfléchir au projet


Vos contacts

EPFLI
Foncier Cœur de France
15 rue Eugène Vignat - BP 2019
45010 Orléans cedex 1
Téléphone :
02 38 25 41 32
Fax :
02 38 25 44 85
Courriel :
epfli@fonciercoeurdefrance.fr


Rédigé par

mise à jour le 8 septembre 2017



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Département du Loiret
45945 Orléans
Tél : 02 38 25 45 45
Téléphone accessible aux personnes sourdes et malentendantes