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Prise en charge des transports scolaires des élèves handicapés

Date de dernière mise à jour 28/05/2015
Financement et organisation des transports scolaires à raison d’un aller-retour par jour de scolarité (domicile-établissement) des élèves handicapés.

Bénéficiaires


Particuliers

Précisions sur les bénéficiaires


Les familles d'élèves ayant un handicap médicalement reconnu. Sont concernés par la prise en charge de leur transport par le Département du Loiret :
  • l'élève handicapé scolarisé dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé, placé sous contrat ;
  • l'étudiant handicapé inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Éducation nationale ou de la tutelle du ministère de l'Agriculture ;
  • l'élève domicilié dans le Loiret.
Important : ne sont pas concernés les élèves admis en IME, IME PRO, ITEP, IRESDA, INJS, INJA, etc., dont le transport est assuré par les établissements eux-mêmes.

Principales caractéristiques


Le détail des conditions est disponible sur la page dédiée de la Maison départementale des personnes handicapées.

Prise en charge départementale sur les trajets domicile–établissement scolaire :
  • en milieu urbain, possibilité de prise en charge des transports en commun pour l'élève et un ou deux accompagnateurs éventuels ;
  • remboursement des frais de transports organisés en véhicule personnel par la famille, sur la base du kilométrage séparant le domicile du représentant légal à l’établissement scolaire, par le trajet le plus court en distance, selon le tarif dégressif suivant :
  • Tranche kilométrique par trajet Coût au km
    De 0 à 10 0,70 euros
    De 11 à 30 0,47 euros
    De 31 à 100 0,35 euros
  • mise en place de circuits adaptés (minibus ou taxis).

Infos sur le dossier à fournir


Les élèves doivent préalablement effectuer une demande de compensation du handicap auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées (M.D.P.H. - 02 38 25 40 15).

La demande de prise en charge doit s'effectuer en utilisant le courrier de demande à télécharger

► Télécharger le courrier de demande

Ce courrier doit être envoyé à l'adresse ci-dessous avant le 15 mai.
MDPH du Loiret
Pôle enfance — Cellule transport
Cité administrative Coligny
131 rue du faubourg Bannier
45042 Orléans


Contact

MDPH du Loiret
Pôle enfance — Cellule transport
0238254949

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par

mise à jour le 28 mai 2015



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