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Prise en charge des transports scolaires des élèves handicapés

Date de dernière mise à jour 24/05/2013
Financement et organisation des transports scolaires à raison d’un aller-retour par jour de scolarité (domicile-établissement) des élèves handicapés.

Bénéficiaires


Particuliers

Précisions sur les bénéficiaires


Les familles d'élèves ayant un handicap médicalement reconnu.

Principales caractéristiques


Prise en charge départementale à 100% sur les trajets domicile - établissement scolaire :
  • en milieu urbain, possibilité de prise en charge des transports en commun pour l'élève et un ou deux accompagnateurs éventuels ;
  • remboursement des frais de transports organisés en véhicule personnel par la famille, sur la base du kilométrage séparant le domicile du représentant légal à l’établissement scolaire, par le trajet le plus court en distance, selon le tarif dégressif suivant :
  • Tranche kilométrique par trajet Coût au km
    De 0 à 10 0,70 euros
    De 11 à 30 0,47 euros
    De 31 à 100 0,35 euros
  • mise en place de circuits individualisés (minibus Ulys ou taxis).

Infos sur le dossier à fournir


Les élèves doivent préalablement effectuer une demande de compensation du handicap auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées (M.D.P.H. - 02 38 25 40 15).

Pour effectuer une demande de prise en charge, les familles doivent adresser dans les meilleurs délais, à la direction des Mobilités durables du Conseil général du Loiret, un formulaire de "Prise en charge des transports scolaires d'un élève handicapé". Ce document peut être retiré au Conseil général ou téléchargé sur www.ulys-loiret.com.

Contact

Direction des Mobilités durables
0238254300

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Rédigé par

mise à jour le 24 mai 2013



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