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Questions pratiques


La Conservation départementale vous conseille lors de l’élaboration d’un projet de restauration et vous guide dans les démarches nécessaires.
(Photo D. Chauveau)


Pendant combien de temps la subvention départementale reste-t-elle valide ?

Le règlement financier du Conseil général prévoit que les subventions départementales d’investissement sont valides pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la subvention.

Qui est le maître d’ouvrage ? Quelles sont ses fonctions ?

Le maître d’ouvrage est le propriétaire de l’édifice. Par convention, la maîtrise d’ouvrage peut être déléguée à une association de sauvegarde du patrimoine ou, pour une collectivité territoriale, à une structure intercommunale. Le maître d’ouvrage définit le programme, détermine l’enveloppe budgétaire et monte le plan de financement de l’opération, dépose les demandes d’autorisation administratives, conçoit et exécute le marché d’appel d’offre et en suit les différentes phases, puis réceptionne les travaux.

Qui est le maître d’oeuvre ? Quelles sont ses fonctions ?

Le maître d’œuvre, généralement un architecte, est le responsable technique des travaux. Pour le patrimoine non protégé, la maîtrise d’œuvre par un architecte est conseillée mais n’est obligatoire que s’il y a changement de destination d’une construction ou création d’une surface de plus de 170 m2. Le maître d’oeuvre est habilité à faire des recherches documentaires, des relevés architecturaux et un diagnostic de l’édifice ; il conçoit l’avant projet, monte des dossiers de demande d’autorisation administrative, dirige le chantier, et assiste le maître d’ouvrage pour la réception du chantier.

Comment savoir si l’un des biens immeubles (édifices) ou meubles (objets mobiliers) de ma commune est protégé au titre des monuments historiques ?

Pour savoir si un édifice ou un objet est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, vous pouvez contacter les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles :

Adresse
6 rue de la manufacture 45043 Orléans Cedex
Tél. : 02 38 78 85 00
 
Vous pouvez également consulter les bases de données du ministère de la Culture et de la Communication (Mérimée pour les édifices et Palissy pour les objets mobiliers) à l’adresse internet suivante : http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine

Qu’est-ce un monument historique (immeuble) ?

L’intervention d’un architecte est-elle toujours obligatoire ? Qui peut me conseiller dans mon projet de restauration ?

Pour des travaux de moindre importance, il peut être suffisant de faire appel aux compétences d’artisans qualifiés. Cependant, pour vous assurer que les travaux projetés ne nuiront pas à l’intégrité de l’édifice, vous pouvez faire appel au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) pour vous aider à définir les besoins sur la maîtrise d’œuvre.

Je souhaite faire appel à un architecte qualifié pour la restauration de mon patrimoine. Qui dois-je contacter ?

Pour intervenir en toute sécurité sur des biens patrimoniaux, vous pouvez faire appel aux compétences d’un architecte du patrimoine. Ces architectes sont formés à l’École des Hautes Études de Chaillot où ils se spécialisent dans toutes les opérations relatives au patrimoine architectural, paysagé et urbain. Vous pourrez facilement trouver les coordonnées de ces architectes spécialisés en consultant l’annuaire du site internet suivant : http://apassos.free.fr/ap/site_ap/index.php


Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 23 juillet 2012



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