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Rivières : Action d'accompagnement et de suivi des programmes d'intervention sur les cours d'eau

Date de dernière mise à jour 14/01/2015
Financement : 1- des actions destinées à informer le public sur la gestion des cours d'eau et les actions menées par les collectivités, 2- des actions d'accompagnement et de suivi des programmes d'intervention.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Les structures intercommunales gestionnaires de cours d'eau, et les communes possédant un linéaire entier de cours d'eau sur leur territoire.

Principales caractéristiques


Sont prises en compte :

- les dépenses liées aux actions de diffusion, de valorisation, de communication et de formation liées à l'information du public.,

- les dépenses liées à la mise en place d'indicateurs de suivi des programmes d'intervention (analyses qualité, photos, enquêtes usagers,…).

Ces actions sont financées si leur contenu répond aux objectifs définis par une étude préalable à l'échelle du bassin versant.

Participation du Département : 30% du montant subventionnable.

Une convention sera signée entre la collectivité maître d'ouvrage et le Département, fixant les engagements du bénéficiaire.

Modalités de versement : unique, après signature de la convention, au prorata des montants réalisés et au vu des factures.

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- le formulaire type dûment complété,
- le courrier de la collectivité maître d'ouvrage mentionnant le libellé de l'opération envisagée, son coût prévisionnel et le montant de la subvention attendue,
- la délibération de la collectivité maître d'ouvrage,
- le mémoire explicatif,
- le devis estimatif,
- le plan de financement.

Formulaire à télécharger en ligne.


Contact

Conseil général du Loiret - Direction de l'Environnement et de la Mobilité - Service Nature
15, rue E. Vignat BP2019 45010 ORLEANS CEDEX 01
0238254844

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Emmanuelle Caussade

mise à jour le 14 janvier 2015



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45945 Orléans
Tél : 02 38 25 45 45
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