Accès direct au contenu


Vous êtes ici : Accueil > Actions et services > Guide des aides > Environnement et cadre de vie > Ressources naturelles et cadre de vie

Rivières : Études préalables à la restauration des cours d'eau

Date de dernière mise à jour 14/01/2015
Financement d'études générales relatives aux cours d'eau, études préalables de programmation, études complémentaires et bilans.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Les structures intercommunales gestionnaires de cours d'eau, et les communes possédant un linéaire entier de cours d'eau sur leur territoire.

Principales caractéristiques


Participation du Département : 20% du montant subventionnable.

Une convention sera signée entre la collectivité maître d'ouvrage et le Département, fixant les engagements du bénéficiaire :
- associer le Département du Loiret au suivi de l'étude,
- lui remettre un exemplaire du cahier des charges définitif ainsi que de la proposition du bureau d'étude retenu,
- lui remettre un exemplaire de tous les documents se rapportant à l'étude, les rapports définitifs devant faire apparaître le logotype du Conseil Général.
- avertir le Département des dates de début et de fin de l'opération.

Modalités de versement : 50 % après signature de la convention, au vu du cahier des charges et d'une attestation de démarrage de l'opération et le solde à la fin de l'opération aidée au prorata des montants réalisés et au vu des factures.

 

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- le formulaire type dûment complété,
- le courrier de la collectivité maître d'ouvrage mentionnant le libellé de l'opération envisagée, son coût prévisionnel et le montant de la subvention attendue,
- la délibération de la collectivité maître d'ouvrage,
- le cahier des charges de l'étude,
- le devis estimatif,
- le plan de financement.

Formulaire à télécharger en ligne.


Contact

Conseil général du Loiret - Direction de l'Environnement et de la Mobilité - Service Nature
15, rue E. Vignat BP2019 45010 ORLEANS CEDEX 01
0238254844

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Emmanuelle Caussade

mise à jour le 14 janvier 2015



Plan du site

Département du Loiret
45945 Orléans
Tél : 02 38 25 45 45
Téléphone accessible aux personnes sourdes et malentendantes