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Rivières : Travaux de restauration de cours d'eau

Date de dernière mise à jour 14/01/2015
Financement de travaux de restauration et aménagements divers sur les cours d'eau.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Les structures intercommunales gestionnaires de cours d'eau, et les communes possédant un linéaire entier de cours d'eau sur leur territoire.

Principales caractéristiques


- Restauration et protection de berges par des méthodes respectueuses de l'environnement,
- Interventions sur les ouvrages,
- Réhabilitation d'annexes hydrauliques,
- Aménagements divers favorisant la diversité biologique,

- Frais annexes liés à la mise en œuvre des programmes de restauration (Procédures administratives, parutions dans la presse…).


Ces travaux sont financés :

- s'ils s'inscrivent dans les objectifs définis et les actions préconisées par une étude préalable à l'échelle du bassin versant.

- s'ils ont obtenu les autorisations administratives nécessaires.

Les travaux d'urgence peuvent être pris en compte sous réserve de validation des services de police de l'eau.

Participation du Département : 30% du montant subventionnable.

Une convention sera signée entre la collectivité maître d'ouvrage et le Département, fixant les engagements du bénéficiaire :
- employer des méthodes douces de restauration des cours d'eau, respectueuses de l'environnement,
- ne pas effectuer de travaux de recalibrage, de rectification des cours d'eau,
- ne pas employer de traitement chimique,
- de façon générale, s'interdire toute intervention ayant pour conséquence une détérioration de la qualité de l'eau ou du milieu,
- s'assurer de bénéficier des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux cités en objet,
- avertir le Département des dates de début et de fin des travaux.


Modalités de versement : 50 % après signature de la convention, au vu d'une attestation de démarrage des travaux et le solde à la fin de l'opération aidée au prorata des montants réalisés et au vu des factures.

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- le formulaire type dûment complété,
- le courrier de la collectivité maître d'ouvrage mentionnant le libellé de l'opération envisagée, son coût prévisionnel et le montant de la subvention attendue,
- la délibération de la collectivité maître d'ouvrage,
- le mémoire explicatif + plan de situation,
- le devis estimatif,
- le plan de financement,

- les autorisations administratives.

Formulaire à télécharger en ligne.


Contact

Conseil général du Loiret - Direction de l'Environnement et de la Mobilité - Service Nature
15, rue E. Vignat BP2019 45010 ORLEANS CEDEX 01
0238254844

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Emmanuelle Caussade

mise à jour le 14 janvier 2015



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