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TDENS : aide pour acquisition et aménagement de sentiers au bénéfice des associations

Date de dernière mise à jour 16/01/2015
Participation à l'acquisition et à l'aménagement de sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ou bordant des voies, des cours, ou des plans d'eau.

Bénéficiaires


Associations

Précisions sur les bénéficiaires


Principales caractéristiques


Participation du Département :

- Acquisition : 30% de la dépense HT prévue, plafonnée à 20 000 €

- Aménagement : 40% de la dépense HT prévue, plafonnée à 20 000 €.

Critères :

Acquisition :

- Le sentier doit être naturel, ouvert au public (accès libre),

- Le sentier doit présenter un intérêt de par la qualité, la rareté de sa faune, de sa flore, de son paysage et de par sa continuité.

Aménagement :

- Le sentier doit être naturel, ouvert au public (accès libre),

- Le sentier doit présenter un intérêt de par la qualité, la rareté de sa faune, de sa flore, de son paysage et de par sa continuité,

- Les aménagements doivent concerner la mise en valeur, ou la mise en sécurité du sentier.

Pérennité :

Une convention sera signée entre le bénéficiaire et le Département afin de fixer les engagements de l'un par rapport à l'autre (entretien, ouverture au public, modalités de versement de l'aide, communication...).

Versement de l'aide :

- pour l'acquisition, l'aide est versée en une fois, après signature de la convention, au vu d'un document attestant du montant réel acquitté par le bénéficiaire (acte notarié...).

- pour l'aménagement, l'aide est versée en deux fois, après signature de la convention, 50% à titre d'acompte au vu d'une attestation de démarrage des travaux et le solde à la fin de l'opération, au prorata des montants réalisés.

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention doit comprendre :

- le formulaire type dûment complété,

- un devis estimatif,

- un plan de financement,

- un descriptif précis du projet.

Formulaire à télécharger en ligne


Contact

Conseil général du Loiret - Direction de l'Environnement et de la Mobilité - Service Nature
15, rue E. Vignat BP2019 45010 ORLEANS CEDEX 01
0238254841

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Emmanuelle Caussade

mise à jour le 16 janvier 2015



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45945 Orléans
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