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TDENS : aide pour aménagement de sites naturels au bénéfice des collectivités

Date de dernière mise à jour 14/01/2015
Participation à l'aménagement de sites naturels.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Principales caractéristiques


Participation du Département : 40% de la dépense HT prévue, avec une aide plafonnée à 30000€, ne pouvant intervenir qu'une fois tous les 5 ans,

Critères :

- Le site doit être naturel, ouvert au public, et d'une surface minimale de 5 ha,

- Le site doit présenter un intérêt de par la qualité, la rareté de sa faune, de sa flore et de son paysage,

- Les aménagements doivent concerner la mise en valeur du site.

Pérennité :

Une convention sera signée entre le bénéficiaire et le Département afin de fixer les engagements de l'un par rapport à l'autre (entretien, ouverture au public, modalités de versement de l'aide, communication...).

Versement de l'aide :

L'aide est versée en deux fois, après signature de la convention, 50% à titre d'acompte au vu d'une attestation de démarrage des travaux et le solde à la fin de l'opération, au prorata des montants réalisés.

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention doit comprendre :

- le formulaire type dûment complété,

- la délibération du conseil municipal,

- un devis estimatif,

- un plan de financement,

- un descriptif précis du projet.

Formulaire à télécharger en ligne.


Contact

Conseil général du Loiret - Direction de l'Environnement et de la Mobilité - Service Nature
15, rue E. Vignat BP2019 45010 ORLEANS CEDEX 01
0238254839

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Emmanuelle Caussade

mise à jour le 14 janvier 2015



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Tél : 02 38 25 45 45
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