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Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

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Le Département du Loiret met en place un guichet unique pour l'inscription ou le renouvellement du transport scolaire des élèves handicapés
(Illustration DR)

Sommaire MDPH



Le Département du Loiret propose un guichet unique pour l'inscription ou le renouvellement du transport scolaire des élèves handicapés. Dorénavant, les familles n'auront qu'un seul interlocuteur : la Cellule Transport de la Maison de l’autonomie à Orléans. Cette démarche innovante a pour but d’améliorer la qualité de service rendu aux Loirétains, via la mise en place d'un numéro unique, le 02 38 25 49 49, du 1er juin au 30 septembre, permet de simplifier les démarches des familles et d’améliorer la qualité de service rendu aux Loirétains.

Le règlement des transports scolaires des élèves en situation de handicap a été adopté par la Commission permanente du Conseil départemental du Loiret le 13 juillet 2017. Vous pouvez le consulter :

► Télécharger le règlement des transports scolaires des élèves en situation de handicap du Département du Loiret [PDF - 448 Ko]

Qui est concerné ?


Est concerné par la prise en charge du transport par le Département du Loiret :

  • l’élève en situation de handicap scolarisé dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé, placé sous contrat.
  • l’étudiant en situation de handicap inscrit dans un établissement d'Enseignement Supérieur relevant du ministère de l'Éducation Nationale ou de la tutelle du ministère de l'Agriculture.
  • l’élève ou l'étudiant domicilié dans le Loiret.
Important : Ne sont pas concernés les élèves admis en IME, IME PRO, ITEP, IRESDA, INJS, INJA, etc. dont le transport est assuré par les établissements eux-mêmes.

Qui apprécie la situation du jeune au regard de sa capacité à utiliser les moyens de transport en commun ?

C’est la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui a pour mission d’apprécier si la condition de gravité du handicap, médicalement établie, empêche l’élève ou l’étudiant d’utiliser les moyens de transport en commun.

Vous recevez par courrier l’avis de transport de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et une fiche de renseignements à compléter pour chaque année scolaire.

Comment faire ma demande de prise en charge du transport ?

La demande de prise en charge doit être réalisée chaque année en utilisant le courrier de demande à télécharger.

► Télécharger le courrier de demande [PDF - 665 Ko]

Ce courrier doit être renvoyé à l’adresse ci-dessous avant le 15 mai.

Maison de l'Autonomie du Loiret
Cellule transport
15 rue Claude Lewy
45100 Orléans

La mise en oeuvre effective du transport pour votre jeune et son suivi

L’élève ou l’étudiant en situation de handicap, ou son représentant légal, doit ensuite envoyer au plus tard le 1er juillet, la Fiche de renseignements pour la mise en œuvre d’un transport pour un élève ou un étudiant en situation de handicap, par courrier à l’adresse suivante :

Maison de l'Autonomie du Loiret
Cellule transport
15 rue Claude Lewy
45100 Orléans


L’élève ou l’étudiant en situation de handicap, ou son représentant légal, sera informé de l’organisation spécifique du transport au cours de la deuxième quinzaine août.

Vous rencontrez des difficultés pour formuler votre demande ou pour effectuer son suivi ?
Un numéro de téléphone est à votre disposition 02 38 25 49 49, du 1er juin au 30 septembre.

Votre situation change

Stages, changement d’adresse ou de lieu de scolarisation, modification du temps de scolarisation… Pour tout événement ayant une incidence sur le transport du jeune : vous devez faire un courrier sous 48 heures, à l’adresse suivante :
Maison de l'Autonomie du Loiret
Cellule transport
15 rue Claude Lewy
45100 Orléans

La cellule transport est votre interlocuteur, au 02 38 25 44 32.

 



Rédigé par

mise à jour le 4 septembre 2017



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45945 Orléans
Tél : 02 38 25 45 45
Téléphone accessible aux personnes sourdes et malentendantes