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Travaux connexes aux 1ers remembrements

Date de dernière mise à jour 02/06/2010
Dessertes de parcelles, mise en état de culture des parcelles (arrachage de haies, comblement de fossés, mares, défoncement de chemins supprimés, etc...), travaux hydrauliques (rectification, curage de cours d'eau non domaniaux, etc...).

Bénéficiaires


Professionnels

Précisions sur les bénéficiaires


Les communes et les associations foncières de remembrement.

Principales caractéristiques


La subvention départementale est accordée à hauteur de 50 % du montant T.T.C. des travaux.
Le versement est effectué comme suit :
- 45 % à l'ordre du service,
- 30 % sur justification de 50 % des travaux,
- 25 % la réception sur présentation du décompte définitif des travaux.

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- la délibération de la collectivité maître d'ouvrage (association foncière de remembrement ou commune),
- le devis des travaux,
- le plan de situation.

Contact

da@cg45.fr

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par Pascal Perdereau

mise à jour le 2 juin 2010



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