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Travaux d'aménagement des gendarmeries communales

Date de dernière mise à jour 03/06/2010
Les travaux d'étanchéité, d'isolation thermique ou la construction de garages pour les besoins du service ou de locaux pour le logement des gendarmes auxiliaires.

Bénéficiaires


Collectivités

Précisions sur les bénéficiaires


Toutes les communes

Principales caractéristiques


La subvention est accordée à hauteur de :
- 30 % du montant des travaux TTC de 2002 à 2004.
- 20 % du montant des travaux TTC de 2005 à 2007.
- 10 % du montant des travaux TTC de 2008 à 2010.
Ces aides sont pondérées du coefficient de modulation des subventions applicable à la commune concernée.
Le versement de la subvention se pratique en une seule fois sur présentation du procès verbal de réception et du décompte général visé par le receveur municipal.
Possibilité d'autoriser le préfinancement.

Infos sur le dossier à fournir


Le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- le délibération du Conseil Municipal,
- les devis estimatifs des travaux,
- plan de masse.

Contact

dae@cg45.fr

Sommaire du Guide des aides


Rédigé par

mise à jour le 3 juin 2010



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Tél : 02 38 25 45 45
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