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Une mission d'information, de concertation et de suivi

Conformément à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire la CLI est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations civiles du site de Dampierre-en-Burly. Elle doit assurer une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.
Pour l'exercice de ses missions, la CLI peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site.

Dans ce cadre, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a réalisé en 2008 en collaboration avec les Commission locales d’Information (CLI) de Dampierre-en-Burly et de Saint-Laurent-des-Eaux une étude intitulée La mesure de la radioactivité dans le bassin de la Loire. Cette étude qui couvre une analyse des données environnementales sur les 20 dernières années a servi de prototype aux constats radiologiques régionaux. Ces constats ont pour objectif d’établir un état des concentrations des radionucléides dans les différentes composantes de l’environnement afin notamment de disposer d’un état radiologique de référence. Le constat radiologique pour le Val de Loire a été réalisé en 2010.

Le CNPE de Dampierre-en-Burly informe la CLI des demandes qui lui sont adressées par toute personne en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations civiles du site de Dampierre-en-Burly. Le CNPE de Dampierre-en-Burly lui adresse les réponses apportées à ces demandes. L'exploitant, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et les autres services de l'État lui communiquent tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Le CNPE de Dampierre-en-Burly informe la CLI de tout incident ou accident dans les meilleurs délais. L'Administration peut consulter la CLI sur tout projet concernant le site de Dampierre-en-Burly. Cette consultation est obligatoire pour tout projet faisant l'objet d'une enquête publique. La CLI peut saisir l'ASN et les ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection de toute question relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection intéressant le site.

La CLI peut être saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compétence par la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques. Les représentants désignés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de Dampierre-en-Burly peuvent être auditionnés à leur demande par la CLI à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire. La CLI peut également les solliciter. Conformément à l’arrêté d’autorisation relatif aux installations nucléaires de base civiles de Dampierre-en-Burly, la CLI est destinataire du rapport relatif au fonctionnement des installations et à l'ensemble des contrôles et de la surveillance, établi chaque année par le CNPE de Dampierre-en-Burly.

La CLI est membre de l’ANCCLI (Association nationale des comités et commissions locales d’information), réseau d'échange et d'information entre les CLI, favorisant l'émergence de propositions, de suggestions reconnues et portées par les CLI pour faire progresser la démocratie participative et la gouvernance locale des activités nucléaires





Rédigé par Gwenaël Cuny

mise à jour le 13 septembre 2016



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