Le Département accompagne les territoires
Partout dans le Loiret, le Département appuie l’action des intercommunalités. Par ses subventions, il aide ces territoires et les communes à revitaliser leur offre commerciale et de services, à créer des zones d'activité, à améliorer la voirie communale et à réaliser leurs équipements sportifs et culturels.
Le Loiret utile
Les actualités
les aides départementales
-
Mis à jour le 11/02/2019
- Culture et patrimoine
Aide aux musées pour leurs animations et expositions temporaires
- Acteur culturel
- Élu-e territorial-e
Aide pour l’organisation d’animations et d’expositions temporaires de plus d’un mois Une subvention au taux de 20 % du montant HT de l’opération pourra être allouée en fonction de la pertinence du projet et après examen au cas par cas par les instances compétentes. La subvention départementale est plafonnée : à un montant de 5 000 € pour les animations et les expositions temporaires d’une durée comprise entre 1 et 2 mois. à un montant de 10 000 € pour les animations et les expositions temporaires d’une durée supérieure à 2 mois. Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant de...
-
Mis à jour le 06/04/2018
- Solidarité
Participation aux études préalables des procédures d'OPAH et PIG
- Élu-e territorial-e
Afin d'inciter les syndicats d'aménagement à lancer des études de faisabilité d'OPAH, de PIG ou de PDS, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, une prime forfaitaire de : 4 000 euros par étude en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale, assurée par un Pays. Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
-
Mis à jour le 06/04/2018
- Solidarité
Aide à l'équilibre financier pour des projets de logements locatifs sociaux "atypiques" répondant à des priorités départementales (personnes âgées, handicapées...)
- Acteur économique
- Élu-e territorial-e
- Partenaire
Aide départementale complémentaire à celle accordée dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.
-
Mis à jour le 18/04/2018
- Culture et patrimoine
Aide aux écoles de musique, de danse et de théâtre
- Acteur culturel
- Élu-e territorial-e
Cette aide soutient les établissements publics ou privés. Dans ce dernier cas, l'école doit être sous forme d'association aidée par la commune, sans que cette aide (subvention + valorisation de l'aide matérielle éventuelle) puisse être inférieure à 10 % du montant total des recettes annuelles de l'association. La subvention attribuée est calculée sur les bases suivantes à partir d'une enveloppe votée annuellement par le Conseil départemental. 1. un terme fixe modulé en fonction de la taille des écoles : moins de 100 élèves : 762 € de 101 à 300 élèves : 1 143 € plus de 300 élèves : 1 524 € 2....