Le Département accompagne les territoires

Aide pour l’organisation d’animations et d’expositions temporaires de plus d’un mois Une subvention au taux de 20 % du montant HT de l’opération pourra être allouée en fonction de la pertinence du projet et après examen au cas par cas par les instances compétentes. La subvention départementale est plafonnée : à un montant de 5 000 € pour les animations et les expositions temporaires d’une durée comprise entre 1 et 2 mois. à un montant de 10 000 € pour les animations et les expositions temporaires d’une durée supérieure à 2 mois. Ces plafonds sont appréciés en prenant en compte le montant de...

Afin d'inciter les syndicats d'aménagement à lancer des études de faisabilité d'OPAH, de PIG ou de PDS, le Département accorde, sur décision de la Commission permanente, une prime forfaitaire de : 4 000 euros par étude en cas de maîtrise d'ouvrage intercommunale, assurée par un Pays. Cette aide vient en complément de celle accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Cette aide soutient les ateliers de pratique artistique publics. Les ateliers privés sont soutenus s'ils prennent la forme d'associations, et sont aidés par les communes sans que l'aide apportée par la commune (subvention + valorisation de l'aide matérielle éventuelle) puisse être inférieure à 25 % du montant total des recettes annuelles de l'association. La subvention attribuée sera calculée sur les bases d'un terme fixe modulé en fonction de la taille des écoles et d'un terme variable par élève inscrit dans l'établissement. L'attribution d'une subvention est allouée dans la limite des...

Une aide aux gros travaux de voirie : elle est attribuée à hauteur de 30 % du montant des travaux et dans la limite de l'enveloppe attribuée par canton. Il s'agit de crédits d'Etat dont les propositions de répartition sont confiées aux Conseillers Départementaux en conférence cantonale.