Vue aérienne de champs vers Saint-Denis-de-l'Hôtel
Mis à jour le 17/01/2018

Aide à la voirie communale : redevance des mines sur le pétrole

  • Aménagement du territoire
  • Élu-e territorial-e

C'est quoi ?

Une aide aux gros travaux de voirie : elle est attribuée à hauteur de 30 % du montant des travaux et dans la limite de l'enveloppe attribuée par canton. Il s'agit de crédits d'Etat dont les propositions de répartition sont confiées aux Conseillers Départementaux en conférence cantonale.

Pour qui ?

Communes et groupements de communes

Comment en bénéficier ?

La commune devra demander une subvention via le formulaire ci-dessous à déposer au plus tard le 16 février 2018 auprès du contact de son secteur.

Qui contacter ?

Direction des relations avec les territoires
02 38 25 43 87
drt@loiret.fr