Vue aérienne de champs vers Saint-Denis-de-l'Hôtel
Mis à jour le 19/01/2018

Aide à la voirie communale : répartition du produit des amendes de police

  • Aménagement du territoire
  • Élu-e territorial-e

C'est quoi ?

Cette aide vient en soutien des opérations concernant les transports en commun ou la sécurité routière, les aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport, etc.
L'aide est attribuée à hauteur de 50 % du montant des travaux et dans la limite de l'enveloppe attribuée par canton. Il s'agit de crédits d'Etat dont les propositions de répartition sont confiées aux Conseillers Départementaux en conférence cantonale.

Pour qui ?

Communes et groupements de communes

Comment en bénéficier ?

La commune devra demander une subvention via le formulaire ci-dessous à déposer au plus tard le 16 février 2018 auprès du contact de son secteur.

Qui contacter ?

Direction des relations avec les territoires / service des relations territoriales
02 38 25 43 87
drt@loiret.fr

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    Détail de l'aide