Vue aérienne de la Loire et de ses méandres
Mis à jour le 06/04/2018

Aide à l'équilibre financier pour des projets de logements locatifs sociaux "atypiques" répondant à des priorités départementales (personnes âgées, handicapées...)

  • Solidarité
  • Acteur économique
  • Élu-e territorial-e
  • Partenaire

C'est quoi ?

Aide départementale complémentaire à celle accordée dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.

Pour qui ?

Les communes, groupements de communes ou bailleurs locatifs sociaux.

Comment en bénéficier ?

Le projet doit être préalablement inscrit dans la programmation locative sociale du territoire de délégation du Département (Loiret hors communes de la Communauté d’Agglomération d’Orléans-Val de Loire).

La collectivité ou le bailleur peut ensuite déposer son dossier de financement auprès des services du Conseil départemental.

Sous réserve de la décision de financement favorable de l’Etat, et après décision de la Commission Permanente, la commune ou le bailleur pourra bénéficier d’une aide de 4 600 € par logement.

L’aide n’est pas cumulable avec celle liée aux surcoûts pour fondations spéciales.

L’aide concerne au maximum 30 logements, par commune et par an, au titre des aides départementales spécifiques.

Qui contacter ?

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale
Direction de l'Insertion et de l'Habitat
02 38 25 45 45