Route sous la neige
Mis à jour le 24/01/2018

Aide sociale à l'hébergement (personnes âgées) en établissement

  • Solidarité
  • Aidant
  • Senior

C'est quoi ?

Accueil pour personnes âgées en établissement.


(Informations mises à jour le 26/06/2015)

Pour qui ?

Les personnes âgées de 65 ans, ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail, ou, par dérogation, moins de 60 ans après avis du médecin départemental.

Conditions :

  • Etre de nationalité française ou étrangère en séjour régulier en France,
  • Ne pas disposer de ressources suffisantes pour faire face aux frais de séjour
  • Etre accueilli(e) dans un établissement habilité à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale par le Président du Conseil départemental, ou lorsque l'intéressé a séjourné à titre payant pendant cinq ans au moins dans un établissement non habilité
  • Il est tenu compte de toutes les ressources de la personne âgée, y compris la valeur en capital des biens non productifs de revenus. Seules sont exclues de l'assiette des ressources, la retraite du combattant et les pensions liées aux distinctions honorifiques.

Le Conseil départemental, en contrepartie, récupère 100 % de la prestation logement du bénéficiaire et 90 % de ses ressources. Cette prestation fait l'objet d'une récupération sur succession sur toute la partie de l'actif net successoral.

Comment en bénéficier ?

Le dossier est constitué auprès du Centre Communal d'Action Sociale du domicile de secours de l'intéressé et transmis par celui-ci au Conseil départemental après avis du Maire.

Une liasse d'admission à l'aide sociale peut-être établie par l'établissement et transmise au Conseil départemental.

Le CCAS du domicile de secours du demandeur sera alors interpellé afin de constituer le dossier et fournir l'avis du maire.

Qui contacter ?

Direction de l'Autonomie
directionautonomie@loiret.fr

Aides similaires

  • Mis à jour le 24/01/2018
    • Solidarité

    Aide ménagère pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées

    • Aidant
    • En situation de handicap
    • Senior

    Du personnel compétent peut, sur demande, être envoyé au domicile du bénéficiaire pour l'aider à accomplir les tâches de la vie quotidienne. L'intervenante la plus connue est l'aide à domicile, qui s'occupe du ménage, fait les courses, le lit, prépare les repas. L'aide ménagère est accordée aux personnes ayant besoin, pour leur maintien à domicile, d'une assistance pour les tâches ménagères. Cette aide est accordée à raison de 30 heures par mois pour une personne seule et de 48 heures pour un couple. Le besoin est établi dès lors que l'intervention de l'aide ménagère est nécessaire pour le mai...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 02/02/2018
    • Solidarité

    Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et en établissement ayant opté pour la gestion individuelle

    • Aidant
    • Senior

    L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) est une prestation en nature attribuée par le Président du Conseil départemental et destinée à couvrir les frais générés par la perte d'autonomie. A domicile, le montant de l'A.P.A. est calculé en fonction du plan d'aide, élaboré par l'équipe médico-sociale du Département. Le montant du plan d'aide doit respecter les montants maximum fixés par des tarifs nationaux en fonction du degré de perte d'autonomie. Une participation est laissée à la charge de la personne selon ses ressources, sauf si celles-ci sont inférieures à 739,06 € (pour une personn...

    Détail de l'aide
  • Mis à jour le 23/01/2018
    • Solidarité

    Allocation personnalisée d'autonomie, versement aux établissements sous forme de dotation globale

    • Aidant
    • Senior

    Allocation personnalisée d'autonomie, versement aux établissements sous forme de dotation globale. Conformément aux législations et réglementations en vigueur relatives à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), est prévue la possibilité de verser cette prestation à l'établissement, sous forme de dotation globale qui prend en compte le niveau de perte d'autonomie moyen des résidents. Les modalités de versement expérimentales, pour lesquelles le Conseil départemental s'est porté candidat auprès du Ministère, reposent sur l...

    Détail de l'aide